Les amendements de Danièle Hoffman-Rispal pour ce dossier
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Au titre du groupe SRC, la parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour une explication de vote, d'une durée qui ne saurait excéder deux minutes.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 413 Nombre de suffrages exprimés 413 Majorité absolue 207 Pour l'adoption 139 Contre 274 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
La discussion générale est close. Sur le vote du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 397 Nombre de suffrages exprimés 389 Majorité absolue 195 Pour l'adoption 258 Contre 131 (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 720 à l'article 3.
Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 115 à 123. La parole est àM. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 115.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour répondre à la commission et au Gouvernement sur les amendements en discussion.
Je suis saisie de dix amendements identiques, nos 282 à 290 et 721. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 282.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831, 1841).
Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 61 à 69. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 61.
La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de 9 amendements identiques, nos 291 à 299. La parole est à M. Patrick Bloche pour défendre l'amendement n° 291.
Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 88 à 96. La parole est à M. Gilles Cocquempot, pour soutenir l'amendement n° 88.
Sur le vote des amendements identiques nos 88 à 96, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisie de treize amendements identiques, nos 14, 20, 25, 300 à 308 et 759, tendant à supprimer l'article 3 bis. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 14.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à dix-neuf heures trente.)
