Les amendements de Danièle Hoffman-Rispal pour ce dossier
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La séance est reprise. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 88 à 96. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 26 Contre 49 (Les amendements identiques nos 88 à 96 ne sont pas adoptés.)
Monsieur Gaubert, je pense qu'il ne s'agit pas d'un rappel au règlement, sauf à ce que vous me donniez le numéro de l'article sur lequel il se fonde.
Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 97 à 105. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 97.
Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 106 à 114. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 106.
Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 309 à 317. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 309.
Un peu de silence, s'il vous plaît. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement de M. Brard ?
En présentant son amendement n° 724, M. Brard a également engagé le débat sur l'amendement n° 726 rectifié. Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
L'amendement n° 726 rectifié est en discussion commune avec les amendements identiques nos 318 à 326. La parole est à M. Patrick Bloche.
