Projet de loi de finances pour 2009

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n°s 1127, 1198).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127, 1198). Nous poursuivons l'examen des articles non rattachés.

Nous abordons l'examen des articles non rattachés à des missions. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que la discussion commencerait par un débat général. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 400, 537, 539, 442 rectifié, 424, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 442 rectifié et 424 sont identiques. L'amendement n° 442 rectifié fait l'objet des sous-amendements nos 640 et 641. La parole est à M. Victorin Lurel pour défendre l'amendement n° 400.

La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.

Je suis saisie d'un amendement n° 445, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 634. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 445.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

L'amendement n° 551 ayant été repris par M. Brard, il va être soumis au vote. (L'amendement n° 551 n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 636 portant article additionnel avant l'article 42. La parole est à M. le ministre.

Sur l'article 42, je suis saisie d'un amendement n° 440 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Gilles Carrez pour défendre l'amendement.

Je suis saisie d'un amendement n° 447, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur général.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures quarante.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 572 et 571 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement n° 440 rectifié. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir le sous-amendement n° 600.

Sur le vote de l'amendement n° 572, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 572 et 571 rectifié ?

Je rappelle que les sous-amendements nos 615, 613, 612 et 611 ont été retirés. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 614 ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 572. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 17 Contre 36 (L'amendement n° 572 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 571 rectifié n'est pas adopté.)

Je suis saisie de quatre amendements, nos 448, 501, 515 et 514, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 448 fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 448.