Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Les interventions de Danièle Hoffman-Rispal
Les amendements de Danièle Hoffman-Rispal pour ce dossier
31 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n° 1830). La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (nos 845, 926, 1766).
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Mes chers collègues, je me permets de vous rappeler que nous appliquons le nouveau règlement de l'Assemblée et que chaque explication de vote ne doit pas dépasser deux minutes. La parole est à M. Georges Tron.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures cinq.)
Merci d'avoir respecté votre temps de parole, mon cher collègue. La parole est à M. Marc Dolez.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 19 et 42, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Marc Dolez.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 20 et 43, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Marc Dolez.
Sur l'article 7 quater, je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 4. (L'amendement n° 4, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 quater, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 22 et 44, tendant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Marc Dolez.
Sur l'article 8 quater, je suis saisie d'un amendement n° 59. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisie d'un amendement n° 36 deuxième rectification. La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 23 et 45, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Marc Dolez.
