Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
Les interventions de Danièle Hoffman-Rispal
Les amendements de Danièle Hoffman-Rispal pour ce dossier
31 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24 et 46, tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Marc Dolez.
L'amendement n° 26 a déjà été présenté par M. Dolez. (L'amendement n° 26, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 bis est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 27. Cet amendement a déjà été présenté par M. Dolez. (L'amendement n° 27, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 37 portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Bernard Derosier.
Je suis saisie d'un amendement n° 51, portant article additionnel après l'article 16. La parole est à M. Bernard Derosier.
Je suis saisie d'un amendement n° 12 de M. Bénisti. Il s'agit également d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 12, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)
Sur l'article 23, je suis saisie de deux amendements rédactionnels, nos 13 et 14. (Les amendements nos 13 et 14, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 23, amendé, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 28 et 50, tendant à supprimer l'article 27. La parole est à M. Marc Dolez.
Je suis saisie de trois amendements du Gouvernement, portant articles additionnels après l'article 27. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 56 rectifié..
Si vous souhaitez déposer un sous-amendement, monsieur Dosière, vous pouvez encore le faire, car le délai prévu n'est pas applicable aux sous-amendements. Quant à votre question sur le fait que ne figure pas sur l'amendement la mention « Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du règlement...
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 7 juillet après les questions au Gouvernement.
