Logement et lutte contre l'exclusion

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 1476). La parole est à M. Michel Piron, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. Le Gouvernement a présenté six amendements, nos 1 à 6. La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.

Veuillez conclure, monsieur Brard. (« Très bien ! Faites-vous respecter, madame la présidente ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente-cinq.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1009 à l'article 20. La parole est à M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Avant de donner la parole à M. Gosnat, je précise que, si je laisse ce débat s'organiser assez librement, c'est pour gagner ensuite du temps dans la discussion des amendements. J'espère que nous sommes tous bien d'accord ! La parole est à M. Pierre Gosnat.

Je suis saisie de deux amendements, nos 664 rectifié et 665 rectifiés, qui font l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Je suis saisie d'un amendement n° 964. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Par courtoisie, je vais demander l'avis du Gouvernement, mais j'ai oublié de préciser que l'adoption de l'amendement n° 838 avait fait tomber les amendements nos 847, 849 et 850.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 885, 595, 10 et 886, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 10 et 886 sont identiques. La parole est àM. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 885.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 889. La parole est à M. Roland Muzeau.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)

La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement n° 471. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Je suis saisie de trois amendements, nos 842, 843 et 845, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 890, 891 et 892, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1054 et 1058. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1054.

Je suis saisie d'un amendement de précision, n° 844, du rapporteur. (L'amendement n° 844, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)