Interventions de Daniel Paul
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Je ne peux vous laisser dire cela !
Et moi je regrette de n'avoir aucune réponse aux questions que j'ai posées !
Ce n'est pas vrai !
Exact !
Et voilà !
Très bonne question !
Exact !
Je voterai cet amendement au nom de mon groupe. Mais vous avez bien rappelé que le tarif TARTAM est transitoire, puisqu'il s'appliquera pendant une année, et sans doute faudra-t-il remettre l'ouvrage sur le métier dans quelques mois. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous avez cité trois chiffres qui, à eux seuls...
Il est retiré, monsieur le président.
Depuis l'arrêté du 2 décembre 1986, les syndics fixent librement leurs honoraires, en distinguant les honoraires concernant la gestion courante et ceux relatifs aux prestations dites particulières. Pour assurer la mise en concurrence des entreprises, l'étude des devis et le suivi des dossiers, les syndics perçoivent une rémunération correspond...
L'amendement n° 918 vise à supprimer les mots « en priorité » de l'alinéa 21 de l'article 39. Nous souhaitons en effet que la totalité des sommes collectées sur le fonds centralisant les livrets A soit utilisée pour le financement du logement social et de l'accession sociale à la propriété. En réponse à une crise du logement caractérisée par ...
Quand j'étais instituteur, j'aimais citer les bons auteurs. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Je vais recommencer aujourd'hui.
« La libre concurrence a pour contrepartie une responsabilité plus grande. »
« Elle ne profite véritablement aux consommateurs que si les firmes je n'aime guère ce terme et lui préfère celui d'entreprises respectent les règles du jeu. »
« La concurrence, ce n'est pas le droit de tromper ses clients, d'abuser de sa position dominante ou de s'entendre sur le dos des consommateurs on pourrait voter tout de suite ! L'action de groupe, bien encadrée et évitant les dérives du système américain, profitera et non pas profiterait à toute notre économie. »
Je considère que cet amendement est défendu.
On est d'accord ! « Elle mettra les quelques producteurs indélicats face à leurs responsabilités en évitant que leur comportement ne fasse peser la suspicion sur tout un secteur diable, on est d'accord ! Elle dissuadera de recourir à des pratiques illicites. Défendre l'action de groupe, ce n'est pas dresser les consommateurs contre les entre...
« Défendre l'action de groupe, c'est faire des consommateurs les acteurs à part entière de la régulation de la concurrence. »
Et le même auteur ajoutait : « La concurrence, ce ne doit plus être en France l'affaire des seuls pouvoirs publics, ce doit être également celle de tous les consommateurs, à qui nous voulons redonner la parole. » Moi, j'appelle cela la citoyenneté, mais peu importent les termes, nous sommes d'accord, monsieur Chatel ! Car, bien sûr, monsieur le...
En effet ! J'ai pensé qu'il fallait rendre à cet excellent ministre ce qui lui appartenait.
