Interventions en hémicycle de Daniel Paul

Tout est relatif !

Il est défendu. (L'amendement n° 160, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je vois au moins un intérêt dans la proposition de nos collègues MM. Malherbe et Albarello ; celle de pointer les contradictions qui ont conduit à la présentation de ce texte de loi. À l'évidence, comme je l'ai indiqué hier dans la discussion générale, ce texte n'a pas été suffisamment préparé. (Exclamations et rires sur les bancs des commissi...

Nous sommes des représentants du peuple. Paris, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine sont quatre entités que l'on ne peut pas comparer aux départements qui les entourent ; de ce point de vue nos collègues ont tout à fait raison. Alors que les Hauts-de-Seine compte une trentaine de communes, l'Essonne en a deux ou trois c...

Je n'étais pas loin. (Rires.) Elles sont un peu moins de deux cents. J'ajoute que, avec le Grand Paris, plusieurs de ces départements connaîtront des évolutions ; des zones d'emplois importantes vont s'y établir, ce qui provoquera des problèmes particuliers.

En effet, mon cher collègue, en particulier à Saclay, et dans d'autres territoires probablement. Je pense donc qu'il faut faire un sort à part à ces départements. C'est pourquoi je voterai votre amendement, monsieur Malherbe, même si j'émets quelques réserves sur certains points. Il va à l'encontre d'une logique que, comme d'autres, je n'accep...

ne me gêne pas en l'occurrence.

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 24 et 159, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 158, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 157, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, il faut d'abord resituer cette réforme dans son contexte, en rappelant la prescription n° 297 du rapport de Jacques Attali visant à « réduire de 175 à une cinquantaine le nombre de ch...

Je ne suis pas le seul, monsieur le secrétaire d'État, un de vos amis la condamne également. Dans son rapport d'information sur l'état de la transposition de la directive « Services », Jean Bizet c'est plus un de vos amis politiques que moi

sénateur de la Manche, explique ce choix de la façon suivante : « Cette transposition ne doit pas constituer un prétexte à la cristallisation des mécontentements de tous ordres, d'autant plus nombreux en période de crise. Mieux vaut instiller plusieurs dispositions de nature technique, à l'occasion de l'examen de différents projets ou propo...

De vrais lendemains qui chantent !

Tout dépend des réformes !

Si le mot « administratif » a été introduit dans le texte, monsieur le secrétaire d'État, c'est suite à un amendement que j'avais présenté et défendu en commission. Et je remercie Mme Vautrin de l'explication qu'elle a donnée à l'instant, et qui a bien précisé les choses. En commission, monsieur le secrétaire d'État, vous aviez abondé dans son...

Si, monsieur le secrétaire d'État. Le Gouvernement avait donné son accord pour l'ajout de ce mot « administratif ». Relisez le compte rendu de la commission. C'était un amendement du groupe GDR, que j'avais défendu. Moi aussi, monsieur le secrétaire d'État, j'ai reçu un certain nombre de coups de téléphone protestant, à la suite de cet amendem...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, le ferroviaire est au coeur de l'actualité, non seulement parce que chacun sent bien que ce mode de transport répond aux enjeux environnementaux, mais aussi parce que, ces derniers temps, les incidents sur les infrastructures se sont multipliés, tout...

Cet objectif est à l'évidence plus prioritaire que celui d'éviter la production de six millions de tonnes de C02 supplémentaires. La SNCF et le Gouvernement doivent s'expliquer sur ce point. Où sont, en effet, les préoccupations de développement durable affichées lors du Grenelle de l'environnement ? En outre, ce serait maintenant au tour des ...