Interventions en hémicycle de Daniel Paul
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Cet amendement devait être défendu par Mme Bello qui, malheureusement, ne peut être des nôtres ce soir. La rédaction de l'article 30 A est très révélatrice : elle montre qu'on n'a pas forcément pris conscience ou du moins pas totalement intégré qu'en matière de développement durable et de réduction des émissions, l'outre-mer, en lançant de...
Cet objectif est déjà dépassé dans l'outre-mer !
Il est défendu.
S'agissant d'éléments aussi importants dans la vie des collectivités locales, en particulier les établissement publics, le recours aux ordonnances n'est pas acceptable. Nous demandons que le Parlement soit saisi d'un texte de loi ; c'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article. Je ne reviens pas sur les arguments développés par no...
L'article 21 aborde le volet financier. Il s'agit d'une des principales carences de ce texte, ce qui justifie certainement le peu d'heures consacrées à ce débat. À quoi bon y passer trop de temps s'il n'y a pas les financements pour mettre en place les mesures envisagées ? Le report modal progressif du transport routier vers le transport par r...
Même si cela peut prêter à sourire, nous avons vu l'accueil positif réservé aux moulins à vent en commission et nous vous proposons donc d'étendre l'obligation de rachat à l'électricité produite par les moulins à eau. Nous connaissons tous des moulins à eau. Certains sont toujours en activité ou pourraient l'être, non plus pour l'usage pour le...
Oui, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 425 et 525 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 1647, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)
Défendu !
Nous sommes tous d'accord pour développer un mixte énergétique, intégrant également les économies d'énergie. Les producteurs historiques d'électricité, quel que soit leur statut aujourd'hui, sont des groupes, des entreprises dont la capacité, la puissance, est incontestable. Ils produisent de l'électricité à partir de centrales thermiques, qu...
Défendu !
Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 632 rectifié est retiré.)
L'amendement n° 574 est également défendu. (Les amendements nos 584 et 489 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques nos 572 rectifié et 585 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 574, repou...
Ce n'est pas la même chose !
La direction de la SNCF annonce, à l'horizon 2011, que la branche fret aura transporté 616 000 wagons en moins par rapport au 31 décembre 2008, soit en environ trois ans. Les onze grandes gares de triage qui demeurent sont menacées de fermeture ou d'atrophie, qui causera leur mort lente. Ces réalités sont totalement contradictoires avec les ob...
Bien sûr, mais vous voulez encore développer. Je vous laisse le soin de vous en expliquer, sachant toutes les conséquences que cela peut avoir. Ouvrir le fret ferroviaire à la concurrence se traduira notamment automatiquement par du dumping social, vous le savez bien. Un autre aspect est celui des TER. Nous attendons tous le rapport dit Grigno...
M. le secrétaire d'État nous le dira. Ou bien mais peut-être sont-ce des fantasmes , alors que la discussion sur les retraites est engagée, paraît-il prudent de ne pas en rajouter afin de ne pas agréger les mécontentements.
La presse est ce qu'elle est, et à l'en croire en l'espèce, j'ai tendance à la croire le rapport serait renvoyé à l'automne, après le vote de la loi sur les retraites (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), pour calmer un peu les choses. Autre remarque, nous considérons que le transport de marchandises par wagon isolé devrait être décl...
À l'heure actuelle, une autorité portuaire peut confier la gestion et l'entretien des voies ferrées portuaires à des entreprises tiers, dans le cadre de contrats de partenariat. Notre amendement vise à supprimer cette possibilité, surtout s'il s'agit d'un port autonome. Pour le port du Havre, par exemple, cela se traduirait par des dizaines de ...
Mais si ! Dans le domaine ferroviaire, l'ouverture à la concurrence comporte deux risques.
Pas du tout ! J'ai évoqué tout à l'heure le dumping social.
