Engagement national pour l'environnement

Cet amendement devait être défendu par Mme Bello qui, malheureusement, ne peut être des nôtres ce soir. La rédaction de l'article 30 A est très révélatrice : elle montre qu'on n'a pas forcément pris conscience ou du moins pas totalement intégré qu'en matière de développement durable et de réduction des émissions, l'outre-mer, en lançant de...

S'agissant d'éléments aussi importants dans la vie des collectivités locales, en particulier les établissement publics, le recours aux ordonnances n'est pas acceptable. Nous demandons que le Parlement soit saisi d'un texte de loi ; c'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article. Je ne reviens pas sur les arguments développés par no...

L'article 21 aborde le volet financier. Il s'agit d'une des principales carences de ce texte, ce qui justifie certainement le peu d'heures consacrées à ce débat. À quoi bon y passer trop de temps s'il n'y a pas les financements pour mettre en place les mesures envisagées ? Le report modal progressif du transport routier vers le transport par r...

Même si cela peut prêter à sourire, nous avons vu l'accueil positif réservé aux moulins à vent en commission et nous vous proposons donc d'étendre l'obligation de rachat à l'électricité produite par les moulins à eau. Nous connaissons tous des moulins à eau. Certains sont toujours en activité ou pourraient l'être, non plus pour l'usage pour le...

Oui, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 425 et 525 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 1647, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)

Nous sommes tous d'accord pour développer un mixte énergétique, intégrant également les économies d'énergie. Les producteurs historiques d'électricité, quel que soit leur statut aujourd'hui, sont des groupes, des entreprises dont la capacité, la puissance, est incontestable. Ils produisent de l'électricité à partir de centrales thermiques, qu...

L'amendement n° 574 est également défendu. (Les amendements nos 584 et 489 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques nos 572 rectifié et 585 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 574, repou...

La direction de la SNCF annonce, à l'horizon 2011, que la branche fret aura transporté 616 000 wagons en moins par rapport au 31 décembre 2008, soit en environ trois ans. Les onze grandes gares de triage qui demeurent sont menacées de fermeture ou d'atrophie, qui causera leur mort lente. Ces réalités sont totalement contradictoires avec les ob...

Bien sûr, mais vous voulez encore développer. Je vous laisse le soin de vous en expliquer, sachant toutes les conséquences que cela peut avoir. Ouvrir le fret ferroviaire à la concurrence se traduira notamment automatiquement par du dumping social, vous le savez bien. Un autre aspect est celui des TER. Nous attendons tous le rapport dit Grigno...

M. le secrétaire d'État nous le dira. Ou bien mais peut-être sont-ce des fantasmes , alors que la discussion sur les retraites est engagée, paraît-il prudent de ne pas en rajouter afin de ne pas agréger les mécontentements.

La presse est ce qu'elle est, et à l'en croire en l'espèce, j'ai tendance à la croire le rapport serait renvoyé à l'automne, après le vote de la loi sur les retraites (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), pour calmer un peu les choses. Autre remarque, nous considérons que le transport de marchandises par wagon isolé devrait être décl...

À l'heure actuelle, une autorité portuaire peut confier la gestion et l'entretien des voies ferrées portuaires à des entreprises tiers, dans le cadre de contrats de partenariat. Notre amendement vise à supprimer cette possibilité, surtout s'il s'agit d'un port autonome. Pour le port du Havre, par exemple, cela se traduirait par des dizaines de ...

Monsieur le secrétaire d'État, nous nous retrouverons si c'est bien vous qui répondez aux questions orales sans débat le 18 mai prochain. Comme dans le remorquage portuaire, vous le savez, l'ouverture à la concurrence dans le port du Havre est lui aussi porteur de risques physiques. Si, un jour, un accident devait survenir au Havre, mettant en...

Cet amendement porte sur le développement que nous souhaitons de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, nommée également POLT. Monsieur le secrétaire d'État, lors de la discussion générale, Jean-Claude Sandrier a eu l'occasion de présenter tous les arguments qui militent en faveur d'un effort tout particulier, en tout cas plus important qu'i...

C'est bizarre, monsieur le secrétaire d'État. Lorsqu'il s'agit d'instaurer des péages, comme par hasard, ce n'est pas un débat droite-gauche.

Monsieur le rapporteur, lors de la réunion de la commission du développement durable préalable à notre débat d'aujourd'hui, André Chassaigne, Marc Dolez, Pierre Gosnat et moi-même avions déposé un amendement tendant à ne pas autoriser l'expérimentation des péages urbains. Pour des raisons de calendrier, parce que le retard s'était accumulé, nou...

Par ailleurs, une telle mesure induirait une forte ségrégation sociale. En effet, ce sont les ménages à revenus modestes, qui résident dans les zones les plus éloignées des centres des grandes agglomérations, contraints d'utiliser leur voiture en raison du manque de dessertes rapides et régulières, qui seront soumis aux péages. Une ponction du ...

Aujourd'hui, les régions consacrent environ le quart de leur budget aux transports, soit environ 100 euros par habitant. Si elles contribuent au développement économique de nos territoires, il faut qu'elles aient les moyens de le faire et leurs recettes doivent être dynamiques. Or le Gouvernement décentralise à la pelle les compétences sans pou...

Dans une lettre adressée au Premier ministre, le président de l'Association des régions de France, M. Rousset, écrit : « La SNCF a informé les régions que ces mesures d'accompagnement induiront une hausse du forfait de charges lié à la masse salariale et qu'elle demandera aux régions le financement de cette charge supplémentaire à partir de 200...

Nous sommes les seuls à ne pas avoir voté le Grenelle 1, mais ce n'était pas à cause de l'éolien. Nous ne voterons pas davantage le Grenelle 2, et, cette fois, nous ne nous contenterons pas de nous abstenir. Il faut croire qu'avec le Grenelle 1, nous nourrissions encore quelques illusions quant à la capacité et à la volonté du Gouvernement de m...