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Les interventions de Daniel Paul sur ce dossier

4020 amendements trouvés


27/01/2009 — Amendement N° 817 au texte N° 1207 - Article 3 (Non soutenu)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 23 par les mots : « sur proposition des représentants des organisations syndicales et patronales membres de l'union d'économie sociale du logement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la gestion paritaire des fonds du 1%.

27/01/2009 — Amendement N° 816 au texte N° 1207 - Article 3 (Non soutenu)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 23 par les mots : « après avis conforme de l'union d'économie sociale du logement ». Exposé sommaire : L'emploi des fonds issus de la collecte du 1% doit se faire sur proposition des partenaires sociaux afin de maintenir le caractère paritaire de la gestion de la PEEC.

27/01/2009 — Amendement N° 815 au texte N° 1207 - Article 3 (Non soutenu)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 23 par les mots : « sur proposition de l'union d'économie sociale du logement ». Exposé sommaire : L'emploi des fonds issus de la collecte du 1% doit se faire sur proposition des partenaires sociaux afin de maintenir le caractère paritaire de la gestion de la PEEC.

27/01/2009 — Amendement N° 814 au texte N° 1207 - Article 3 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 23 par les mots : « après consultation de l'union d'économie sociale du logement ». Exposé sommaire : L'emploi des fonds issus de la collecte du 1% doit se faire sur proposition des partenaires sociaux afin de maintenir le caractère paritaire de la gestion de la PEEC.

27/01/2009 — Amendement N° 812 au texte N° 1207 - Article 3 (Non soutenu)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

À la deuxième phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « après consultation » les mots : « sur proposition ». Exposé sommaire : L'emploi des fonds issus de la collecte du 1% doit se faire sur proposition des partenaires sociaux afin de maintenir le caractère paritaire de la gestion de la PEEC.

27/01/2009 — Amendement N° 811 au texte N° 1207 - Article 3 (Non soutenu)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

À la deuxième phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « consultation » les mots : « avis conforme » Exposé sommaire : L'emploi des fonds issus de la collecte du 1% doit se faire sur proposition des partenaires sociaux afin de maintenir le caractère paritaire de la gestion de la PEEC.

27/01/2009 — Amendement N° 810 au texte N° 1207 - Article 3 (Tombe)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « ou sur proposition » le mot : « conforme ». Exposé sommaire : L'emploi des fonds issus de la collecte du 1% doit se faire sur proposition des partenaires sociaux afin de maintenir le caractère paritaire de la gestion de la PEEC.

27/01/2009 — Amendement N° 809 au texte N° 1207 - Article 3 (Tombe)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : L'emploi des fonds issus de la collecte du 1% doit se faire sur proposition des partenaires sociaux afin de maintenir le caractère paritaire de la gestion de la PEEC.

27/01/2009 — Amendement N° 808 au texte N° 1207 - Article 3 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

À la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « après avis ou ». Exposé sommaire : L'emploi des fonds issus de la collecte du 1% doit se faire sur proposition des partenaires sociaux afin de maintenir le caractère paritaire de la gestion de la PEEC.

27/01/2009 — Amendement N° 793 au texte N° 1207 - Article 9 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « - le nombre et le type de logements à réaliser ; la proportion de logements sociaux et très sociaux de type prêt locatif à usage social, prêt locatif aidé d'intégration et conventionnés par l'Agence nationale de l'habitat ne peut être inférieure à 40 % des objectifs ; ». Exposé sommaire : Il importe de s'assurer...

27/01/2009 — Amendement N° 791 au texte N° 1207 - Article 14 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, comme bien d'autres dans ce texte, prépare au désengagement de l'État en matière de solidarité nationale. Il mélange de manière inadmissible rénovation urbaine et construction de logements, structures d'hébergement et logements de transit, et ouvre la possibilité pour l'ANRU de financer de...

27/01/2009 — Amendement N° 790 au texte N° 1207 - Article 12 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et, le cas échéant, de sa collectivité de rattachement. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que lorsque l'office public dépend d'une collectivité territoriale, l'accord de cette dernière est indispensable à la prise de participation de l'office à une société privé, ou à la conclus...

27/01/2009 — Amendement N° 789 au texte N° 1207 - Article 12 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « et, le cas échéant, de sa collectivité de rattachement. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que lorsque l'office public dépend d'une collectivité territoriale, l'accord de cette dernière est indispensable à la prise de participation de l'office à une société privé, ou à la conclus...

27/01/2009 — Amendement N° 788 au texte N° 1207 - Article 12 (Tombe)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « et, le cas échéant, de sa collectivité de rattachement. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que lorsque l'office public dépend d'une collectivité territoriale, l'accord de cette dernière est indispensable à la prise de participation de l'office à une société privé, ou à la conclus...

27/01/2009 — Amendement N° 787 au texte N° 1207 - Article 12 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la transposition du système des partenariats publics privés au développement du logement social.

27/01/2009 — Amendement N° 785 au texte N° 1207 - Article 10 bis (Adopté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une large part de notre histoire n'est pas écrite dans les livres mais enfouie dans le sous sol et le plus souvent dans celui de nos villes. Car les zones urbaines dans lesquels nous vivons au XXIème siècle sont très souvent l'héritage d'une continuité d'implantation des populations à travers les âges...

27/01/2009 — Amendement N° 784 au texte N° 1207 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « deux », le mot : « trois ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 2 et à l'alinéa 3. Exposé sommaire : En matière d'investissement, et dans la mesure où le nouvel article L. 423-14 s'appuie sur des moyennes annuelles, il apparaî...

27/01/2009 — Amendement N° 783 au texte N° 1207 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à des dispositions qui préparent le désengagement financier de l'État en matière de logement social.

27/01/2009 — Amendement N° 779 au texte N° 1207 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

À l'alinéa 6, substituer au mot : « concluent », les mots : « peuvent conclure ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à donner un caractère facultatif aux conventions d'utilité sociale.

27/01/2009 — Amendement N° 778 au texte N° 1207 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Cande...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit de remplacer les conventions globales de patrimoine créées en 2004, dont l'expérimentation n'a pas été menée à terme. Les auteurs de cet amendement estiment que l'instauration des CUS est donc précipitée. En outre l'article 1 prévoit la possibilité pour les bailleurs d'expérimenter...