Amendement N° 816 (Non soutenu)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 23 par les mots :
« après avis conforme de l'union d'économie sociale du logement ».
Exposé Sommaire :
L'emploi des fonds issus de la collecte du 1% doit se faire sur proposition des partenaires sociaux afin de maintenir le caractère paritaire de la gestion de la PEEC.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.