Amendement N° 817 (Non soutenu)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 23 par les mots :
« sur proposition des représentants des organisations syndicales et patronales membres de l'union d'économie sociale du logement ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la gestion paritaire des fonds du 1%.
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