Marché de l'électricité

C'est un amendement qui revient souvent, car je suis depuis toujours opposé aux prérogatives données à la Commission de régulation de l'énergie. J'estime en effet que ces prérogatives, pour la plupart, relèvent de la compétence directe du ministre chargé de ces questions en tant qu'autorité politique, non de celle de la Commission de régulation...

Étant opposé à un marché de capacité et de production, du moins à sa mise en place, nous sommes plus que réticents au fait qu'un accord-cadre puisse prendre effet sans que les conditions émises à l'article 2 soient respectées. Nous ne pouvons pas accepter ce cadeau supplémentaire qui serait fait à ce que j'appelle des « marchands d'électricité ...

La question qui vient d'être posée est extrêmement lourde de conséquences et vous souhaitez peut-être, monsieur le ministre, nous apporter quelques précisions de façon à lever les inquiétudes qui viennent de s'abattre dans l'hémicycle. Il n'y a qu'un réseau de transport en France et il ne saurait y en avoir d'autres, ou alors vous êtes en train...

Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr que la réponse que vous venez d'apporter soit rassurante.

Oui, mais elle ne nous rassure pas. Vous vous en sortez par une forme de pirouette en évoquant la Caisse des dépôts, mais vous devriez retirer vos propos précédents ou être plus précis.

Une phrase est en train de devenir un peu symbolique ce soir : « je suis sensible à vos arguments et je retire donc ».

Ce n'est pas interdit, mais, compte tenu de ce qui s'est passé en commission il y a quelques jours, personne n'est dupe. Lors de la discussion de ce texte en commission et en première lecture, il avait été retiré de la notion de base l'électricité hydraulique. Je ne dirai pas que cela ne nous paraît pas juste dans la mesure où l'ensemble du te...

Monsieur le ministre, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec la réponse que vous venez de faire à M. Dionis du Séjour.

Le libéralisme intégriste de M. Dionis du Séjour me surprendra toujours ! Selon l'alinéa 30 de l'article 1er du projet de loi, « avant le 31 décembre 2015, puis tous les cinq ans, le Gouvernement présente au Parlement, sur la base de rapports de la Commission de régulation de l'énergie et de l'Autorité de la concurrence, un rapport sur le disp...

On sent bien que, dans un secteur de l'énergie en pleine mutation, le dispositif que vous nous présentez est provisoire. Nous avons toujours estimé qu'une construction européenne qui intégrerait de façon positive des coopérations très fortes, par exemple, en matière énergétique aurait du sens le même raisonnement vaut pour le ferroviaire. No...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements nos 9, 10, 11 et 12.

L'amendement n° 9 vise à supprimer l'article 2, qui soumet tous les fournisseurs d'électricité à des obligations de capacité de production d'électricité ou d'effacement. Les amendements suivants tendent à modifier cet article. Comme je l'ai déjà dit hier, nous sommes contre cette financiarisation du secteur de l'énergie, contre l'introduction ...

Tout arrive. Nous étions nombreux, je pense, en commission des affaires économiques, pour écouter le président de la CRE nous présenter la situation de la contribution au service public de l'électricité. Il nous a fait part des difficultés rencontrées. Voici ce qu'il a déclaré : « Les charges prévisionnelles au titre de 2011, qui s'élèvent à ...

L'amendement no 22, comme l'amendement suivant, le n° 23, et comme l'amendement n° 55 de M. Brottes, est dicté par le souci que la CRE, puisqu'elle existe et que nous ne sommes jamais partisans de la politique du pire, soit représentative. Nous aimerions en particulier qu'elle prenne en compte l'intérêt des consommateurs, qu'elle intègre le méd...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 24, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Hier soir, dans la motion de rejet préalable que je défendais, j'ai expliqué, monsieur le ministre, que votre texte était tout simplement une étape supplémentaire dans la casse d'EDF, l'entreprise publique dont les gouvernements que vous soutenez ont changé le statut et que vous voulez à présent contraindre à céder à ses concurrents 25 % de sa ...

Ce sera automatique, cher collègue, et on se retrouvera là-dessus. Monsieur le ministre, l'augmentation des prix découlera de l'application du principe de la concurrence dans un secteur qui ne la supporte nulle part au monde. Vous devrez assumer une telle décision. Vous mettez ainsi fin à une politique constante depuis plus de soixante ans, fru...

Monsieur le rapporteur, si vous souhaitez que nous partions tout de suite, nous pouvons vous laisser : tout ira plus vite !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous l'avons déjà dit lors de la première lecture : votre projet de loi est inacceptable. Comment accepter, en effet, qu'au nom de la concurrence, on oblige un pays à augmenter les tarifs de l'électricité ? Comment justifier que les intérêts du marché soient plus importants qu...

Vous pouvez même proposer un tarif social accessible aux plus démunis. L'important, c'est que la libéralisation du système aura eu lieu : les prix de l'électricité auront augmenté, les tarifs régulés auront disparu pour la plus grande satisfaction des marchés, les freins dont parle M. Beigbeder auront disparu, non pour que la situation des cons...