Marché de l'électricité

Si Montesquieu était l'un de nos contemporains, il écrirait sans doute des lettres persanes pour s'étonner d'un pays où l'on prétend, pour faire baisser les prix de l'électricité, commencer par les faire augmenter par l'ouverture de ce secteur à la concurrence, car c'est bel et bien ce qui va se passer, quel que soit le prix de l'ARENH ; et je ...

Vous l'avez compris, monsieur le ministre, nous ne soutenons pas ce projet de loi. J'aurai donc à coeur, sur presque tous les articles, de montrer sa nocivité. Ce texte, je l'ai dit, est une nouvelle étape dans un processus lancé depuis longtemps qui vise à banaliser l'électricité, à la « marchandiser » et à en tirer une sorte de profit financ...

Nous sommes quelques-uns ici à venir de régions où sont implantées des centrales nucléaires, et nous connaissons tous la sensibilité des populations au caractère public de ces centrales et de l'industrie nucléaire pour la production d'électricité, telle que nous la connaissons depuis un peu plus de trente ans. Vous avez indiqué, monsieur le mi...

L'article 2 porte sur la création de ce qu'il est coutume d'appeler un marché de capacité. Comme nous l'avons fait pour tous les autres, nous avons déposé un amendement visant à supprimer cet article. Certains voient en ce marché de capacité le véritable enjeu économique de ce projet de loi. Selon eux, il faciliterait la construction de quelqu...

La CNR n'a pas vocation à contribuer à la déréglementation du système de production dans notre pays, elle a vocation, comme le reste des moyens de production, à revenir dans le giron public, de façon à contribuer à l'équilibre de la production de base et à participer ainsi au développement économique et social de notre pays.

Je voterai contre cet amendement. Je n'ai rien contre le travail de nos collègues Poignant et Sido. Mais, chers collègues, nous mettons le doigt, pis encore, nous enfonçons le doigt dans un engrenage qui va conduire notre pays à mettre, lui, les deux pieds dans la déréglementation de notre système de production en matière énergétique. Les four...

Nous restons attachés à l'existence d'un fournisseur public d'électricité et d'une entreprise intégrée. Peu importe, finalement, que l'on remplace la déclaration d'activité d'achat d'électricité pour revente par une procédure d'autorisation ministérielle. La seule raison d'être de cette disposition, c'est la libéralisation du marché. Le comble,...

La question de l'évolution des tarifs n'est pas traitée directement dans le texte, pourtant elle est essentielle. Des documents de la CRE font état d'une forte hausse des tarifs consécutive à l'adoption de ce projet de loi : 11,4 % en 2010 puis 3,5 % par an jusqu'en 2025 pour les particuliers ; 14,8 % cette année puis 3,7 % par an pour les entr...

Monsieur le rapporteur, j'ai entendu l'essentiel de votre intervention. Je l'ai dit cette nuit lorsque nous avons eu l'occasion d'échanger sur la question de cet intermédiaire supplémentaire : décidément, votre texte portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, avec l'introduction d'un partenaire supplémentaire, se transforme en u...

Pendant longtemps, les contrats de long terme ont permis de compenser, de cacher et de favoriser. Le dispositif issu de 1946 a bénéficié durant plusieurs années à de grandes filières industrielles françaises. Elles en ont tiré profit, et cela se poursuit aujourd'hui, même si depuis les années 1980, le libéralisme a beaucoup bousculé les choses...

Nous avons déjà eu l'occasion de dire notre opposition à l'extension des pouvoirs de la commission de régulation de l'énergie. Nous estimons que c'est le rôle de l'État que de veiller à ce que la politique énergétique mise en oeuvre soit la plus efficace possible elle l'a été dans d'autres conditions économiques, politiques, et sociales, et p...

Monsieur le secrétaire d'État, François Brottes a posé des questions auxquelles manifestement vous avez du mal à répondre. Je vais vous suggérer une réponse, tout en la craignant et en la combattant, mais j'imagine que c'est la seule possible Imaginons qu'un opérateur éligible demande à EDF 100 térawattheures. À la limite, il se moque de sav...

M. Mestrallet, PDG de GDF-Suez ne dit pas autre chose dans sa lettre du 15 mai, qu'il a dû adresser aux 577 députés je ne pense pas en effet être le seul à l'avoir reçue puisqu'elle était adressée au 126 rue de l'Université. Il va même plus loin puisqu'il indique : « Il est donc essentiel que tous les opérateurs puissent investir dès maintena...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 128, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Finalement, j'ai eu raison de demander hier un renvoi en commission. (Sourires) On aurait utilement passé une heure ou deux à défricher un terrain aussi compliqué. La sagesse vous serait peut-être venue, et vous auriez renoncé au texte ! Mais je n'ose pas trop y croire. J'aimerais savoir comment vous imaginez le transfert de ces cent térawatth...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 129, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je veux revenir sur l'amendement n° 63, adopté tout à l'heure. C'est extrêmement grave, car cet amendement ouvre le dispositif « à l'ensemble des segments de marché de détail ». Qu'en termes élégants ces choses-là sont dites ! Certes, M. Le président de la commission et M. le rapporteur n'ont pas voté cet amendement ; reste qu'il a été adopté !

Dès lors, ma question est simple, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, madame la secrétaire d'État : avez-vous l'intention de revenir sur ce vote

comme vous l'avez déjà fait dans un certain nombre de cas ?Avec cet amendement, le texte est en contradiction avec tout ce que vous avez dit depuis le début de la discussion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il serait donc un peu fort de café qu'à minuit et demi nous décidions que cet engagement ne serait pas respecté !