Interventions de Daniel Mach
215 interventions trouvées.
Votre amendement précise que la rémunération du bénéficiaire du congé de reconversion est réduite à due proportion lorsque celui-ci perçoit une rémunération publique ou privée. Le dispositif actuel qui figure à l'article 4138-29 du code de la défense est plus favorable. Il prévoit en effet que si la rémunération civile du militaire excède la m...
Cet amendement prévoit qu'au terme de la formation professionnelle ou de l'accompagnement vers l'emploi, une attestation relatant les actions entreprises, dont le contenu est fixé par décret, est remise à l'intéressé. Cet ajout ne paraît pas nécessaire. D'une part, il alourdit la procédure. D'autre part, dans la mesure où les diverses formes d...
Avec la même cohérence, la commission a rejeté cet amendement. (L'amendement n° 2, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La reconversion professionnelle est, de façon traditionnelle, une question importante pour les armées. Elle est la condition du renouvellement des troupes et du nécessaire maintien de leur jeunesse. D'ailleurs, les premiers dispositifs de reconversion remontent en France à la fin du XVe siècle, avec la création d'unités militaires royales perma...
Je précise simplement que l'étude d'impact ne chiffre pas l'effet global de la modification du congé de reconversion. Elle indique en effet que « Ces éléments, qui ne seront perceptibles qu'à l'issue de quelques années de mise en oeuvre et dépendent pour une large part de l'investissement personnel et du projet professionnel des individus recon...
Vous souhaitez mieux distinguer le congé de reconversion classique du nouveau congé de vingt jours destiné aux volontaires de moins de quatre ans de service, qui ne permettrait pas, selon vous, une authentique reconversion. Mais faut-il créer une nouvelle appellation alors que, la durée mise à part, son régime juridique est identique, et qu'il ...
Il ne concerne effectivement pas les engagés, que le ministère souhaite fidéliser.
C'est faux !
C'est vrai !
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je souhaite attirer votre attention sur les relations entre Pôle Emploi et les groupements d'employeurs. Dans mon département des Pyrénées-Orientales, ceux-ci s'interrogent sur les pratiques qui doivent encadrer le recrutement de personnel pour le compte de leurs adhérents. Pôle Emploi exige en...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse. Toutefois, je me permets d'insister : la lourdeur administrative que je viens de décrire a des conséquences terribles car elle démotive complètement les groupements d'employeurs. Je crois qu'il serait bon et vous avez annoncé que vous alliez le faire de rappeler auxservices...
Je constate que nombre des jeunes âgés de 16 à 18 ans en situation de rupture évoluent dans des environnements relativement fermés. Comment les informera-t-on de l'existence de ce dispositif ? À quel âge faut-il s'adresser à eux ?
Zéro !
C'est vrai !
Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, après que vous avez présenté le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure en conseil des ministres, M. le Président de la République a réitéré sa volonté de lutter contre l'insécurité devant près de 600 policiers, gendarmes, m...
Oui !
Il n'y en a pas !
C'est vrai !
Tandis que vous, non !
