Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien

Nous vous soutiendrons si vous allez dans ce sens et, je peux même vous dire mieux que cela : à partir du 7 mai, nous, nous le ferons ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

mais j'ai écouté les arguments qui viennent d'être apportés par M. le ministre comme par les intervenants dans la discussion générale. On nous dit que ce ne sont pas tous les salariés du monde de l'aérien qui seront concernés par cette proposition de loi.

Peut-être, mais le texte dispose : « Sont considérés comme salariés dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols »

 « les salariés des exploitants d'aérodrome et des entreprises, établissements ou parties d'établissement mentionnés à l'article L. 1114-1 qui occupent un emploi de personnel navigant ou qui assurent personnellement l'une des opérations d'assistance en escale mentionnée au même article L. 1114-1, de maintenance en ligne des aéronefs, de sûreté ...

En effet, un salarié qui ne participerait pas à l'organisation et au départ direct d'un vol tel jour serait contraint de se soumettre à votre dispositif. Comme vous ne définissez pas précisément le champ de cette future loi, cette dernière ne s'appliquera qu'avec difficulté. Mais elle ne s'appliquera pas, puisque le Conseil constitutionnel la ...

Je ne reprendrai pas, à propos de cet amendement qui vise à pointer certains déficits du dispositif proposé, l'ensemble des arguments développés dans leurs interventions par les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, tant à l'occasion de la motion de rejet préalable que dans la discussion générale. Je me permettrai si...

Il faudrait nous expliquer un peu plus, monsieur le rapporteur. Si, par rapport à la première rédaction de votre proposition de loi, les choses sont un peu plus précises, c'est tout de même la deuxième rédaction du même alinéa que vous nous proposez en quelques heures : non seulement ce n'est pas celle que vous nous avez soumise en commission l...

Avec cet amendement, il ne s'agit pas de remettre en cause le principe d'un dispositif d'alarme sociale nous avons dit que nous y étions favorables. Pour autant, vouloir instaurer un dispositif de dialogue social dans les métiers de l'aérien sans en avoir discuté auparavant avec les organisations syndicales représentatives des salariés et des...

Monsieur le président Grouard, j'entends votre argumentation, mais ce n'est pas parce qu'une multitude d'entreprises interviennent dans le secteur aérien elles sont plus de mille, ai-je dit tout à l'heure , que tous leurs salariés relèvent de la même convention collective. Les pilotes de ligne ne relèvent pas de la même convention collective...

Ce n'est pas qu'une simple correction de langage, monsieur le rapporteur : il s'agissait également de corriger quelque peu les conditions d'application du mécanisme des quarante-huit heures : le texte initial, tel que vous nous l'avez défendu en commission, rendait la situation très complexe pour les salariés comme pour les chefs d'entreprise. ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, chers collègues, il me revient de présenter devant vous cette motion de rejet préalable déposée par le groupe SRC. Il ne s'agit pas d'une argutie liée à la procédure parlementaire. Nous avons en effet décidé de répondre à ce qui constitue une remise en cause profonde du princi...

Au passage, je tiens à remercier Didier Gonzales pour son absence d'a priori et les services de l'assemblée pour le soutien qu'ils nous ont apporté. Dans ce rapport, fruit d'un travail en commun de plusieurs mois, nous émettions des préconisations portant notamment sur le statut des agents de sûreté, leur reconnaissance au travail, la nécessit...

Interrogé sur l'opportunité de cette proposition de loi, le 27 décembre dernier sur Europe 1, il répondait au journaliste : « Je suis d'accord avec vous. C'est pour cela d'ailleurs que la proposition de loi d'Éric Diard que l'on s'apprête à soutenir avec Nathalie Kosciusko-Morizet et Xavier Bertrand permet un service garanti, mais elle impose u...

Voilà la réalité du contexte de cette proposition de loi, déposée certes avant le début du mouvement, mais défendue depuis par la majorité comme lui apportant une réponse. C'est le vieux thème du service minimum dans les transports, jamais mis en place car impossible à organiser tant dans l'aérien que dans les transports terrestres, y compris ...

Pas le service minimum, cher collègue ! En effet, le concept de service minimum implique, en cas de mouvement social particulièrement suivi, de réquisitionner des personnels grévistes, si besoin par la force. Imaginez-vous de réquisitionner par la force les agents de nettoyage des avions ? Ou bien encore de réquisitionner celles et ceux qui aid...

Cette vieille rengaine resurgit avec les mêmes éléments de langage répétés en boucle et que nous avons malheureusement encore entendus tout à l'heure : la prise en otage des passagers. Il faut vraiment que vous n'ayez jamais pensé au sort d'une femme ou d'un homme réellement pris en otage pour vous abaisser à de telles expressions. Finalement ...

Selon nos collègues de la majorité, nous serions contre le droit à l'information des usagers du transport aérien.

Cela ne suffisant pas, dans l'exposé des motifs, vous faites appel au « principe de la continuité du service dans les aéroports », principe flou qui ne saurait concerner que les agents assermentés de l'État. Tout cela pour revenir à des principes juridiques plus établis, notamment celui de la liberté de circulation. Mais nous sommes dans un ca...

Pas du tout. Simplement, nous trouvons curieux et paradoxal de limiter ce droit au seul cas des mouvements sociaux, sans le généraliser à l'ensemble des aléas susceptibles de perturber le trafic. Nous proposons que soit étendu le droit à l'information des usagers du transport aérien.

Pour nous, dans tous les secteurs et pas seulement le transport aérien, la grève est un échec. Un échec pour le chef d'entreprise, qui connaît des perturbations dans son activité. Un échec pour les grévistes, qui vont perdre des journées de salaire. Un échec pour les usagers, qui n'ont pas le service qu'ils attendaient. Mais, vous qui prônez l...