Lutte contre les violences de groupes

Notre débat est très intéressant. Cependant, excusez-moi, monsieur le rapporteur, mais nous ne saurions distinguer, dans cet hémicycle, ceux qui connaissent le terrain et ceux qui ne le connaîtraient pas. Sinon, je vous invite à vous promener sur des terrains que je connais très bien en Seine-Saint-Denis. Si nous voulons continuer d'avoir un dé...

Par ailleurs, qui fait de l'idéologie ? J'aurais souhaité voir M. Hortefeux au banc du Gouvernement, comme l'a demandé Mme Batho hier soir, au début de notre débat. J'aurais aussi aimé être prévenu des changements d'horaires de la police d'agglomération. Dans Le Figaro de ce matin, M. Hortefeux, ministre de l'intérieur, demande aux régions soci...

Ces motifs, vous me pardonnerez de les récuser ! Le texte sanctionne le fait pénétrer ou de se maintenir dans l'établissement et non, comme vous venez de l'expliquer monsieur Ciotti, le fait de pénétrer et de se maintenir. Autrement dit, le seul fait de se maintenir dans les lieux, indépendamment du fait d'y pénétrer, caractérise le délit que v...

en tout cas dans les faits, et pas seulement dans les paroles. J'invite d'ailleurs mes collègues de la majorité à en faire de même, de temps en temps ! Le Président de la République, alors ministre de l'intérieur, avait clamé, à grands renforts de communication, que la double peine n'existait plus en France. Or que venons-nous d'entendre ? M....

Monsieur le secrétaire d'État, mettons-nous tout de suite d'accord : la sécurité est un droit et nous sommes tous volontaires pour combattre l'insécurité. Tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, vous parliez de « guérilla urbaine », employant des termes tout de même bien éloignés de ce que nous vivons concrètement dans nos quartiers. Si...

C'est, depuis 2002, un échec, et les exemples sont nombreux qui le prouvent. Parmi tous ceux qui ont été cités, je m'étonne que personne n'ait évoqué les multiples attaques de bureaux de poste dans plusieurs communes de Seine-Saint-Denis. Les habitants sont choqués, ils se demandent si le fait que ce type d'attaques se déroule dans des quartier...

Quant à la frénésie législative, elle a été fort bien décrite pas plusieurs collègues, je n'y insiste donc pas. Qu'est-ce qui a changé depuis la première lecture il y a six mois ? La nécessité d'une nouvelle disposition législative est-elle apparue ? Non, nos collègues sénateurs l'ont bien montré. Les chiffres de la délinquance ont-ils montré ...

C'est cette impuissance répétée devant ces phénomènes et la survenue du débat sur l'identité nationale. Même le site de l'UMP titrait ce week-end, chers collègues de la majorité, « Délinquance des mineurs : en finir avec l'angélisme », et il mettait parallèlement en exergue une partie de la population française de nos quartiers, juste à côté de...

La disposition principale de la proposition de loi, et que j'appelle le « délit de dangerosité supposée », pose plusieurs questions toutes simples : ce qui sera puni, est-ce le fait de participer consciemment au groupement qui aura in fine commis des violences ? Est-ce que ce sera le fait de commettre des préparatifs à ces actes de violence ? P...

Il faudrait s'entendre sur ce que disent les uns et les autres. Le rapporteur vient de nous dire qu'il n'y avait pas de délit collectif, mais a envisagé, presque dans la même phrase, que l'on puisse placer tout le monde en garde à vue si le groupe qui s'est formé a simplement l'intention de commettre un délit. J'ai parlé de « délit de dangeros...

Cet amendement est en partie rédactionnel puisqu'il s'agit, en précisant à ce stade que les armes en question sont de sixième catégorie, de mettre l'alinéa 4 en cohérence avec l'alinéa 3. Nous souhaitons cependant aller plus loin, en demandant au Gouvernement de s'engager. Il annonce en effet qu'un décret précisera quelles d'armes de sixième c...

Honnêtement, je ne vois pas ce qu'ajoute le morceau de phrase « même formé de façon temporaire », même pour aller dans le sens des amendements défendus par M. Vanneste. Cela demanderait des explications supplémentaires qui ne sont pas nécessaires. Que les gens soient dans ce groupement de manière temporaire ou non, on ne demande même pas de le ...

Bien des arguments ont déjà été avancés, et tout à l'heure encore par M. Perruchot, dont la démonstration a été très convaincante. Je voudrais pour ma part insister sur l'adverbe « volontairement » qui figure à l'article 2. Lorsque nous écrivons la loi, ce doit être de manière très précise. Or cet adverbe est sujet à caution. Qu'est-ce qui doit...

Je reprends là où M. Raimbourg s'est arrêté : que vient faire l'article 3 dans cette proposition de loi intitulé « Renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public » ? Cet article ne porte en effet ni sur les violences de groupe ni sur la protection des personnes chargées...

Ainsi, quelqu'un qui cambriolera une bijouterie c'est malheureusement assez fréquent dans nos quartiers le visage découvert, au risque d'être découvert, pourra le faire observer au juge. Faute avouée, et non dissimulée, est à demi pardonnée : voilà ce que vous nous proposez dans cet article 3, qui est totalement « abracadabrantesque ». Dan...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, une nouvelle fois, l'Assemblée nationale est appelée à légiférer sur les questions de sécurité. Ce texte qui sera, s'il est adopté, la quinzième loi sur la sécurité depuis 2002, répond à une commande du Président de la République, comme l'a avoué, dans l'élan de sa soudaine nomination,...

Ce travers aura surtout brisé le lien de confiance avec l'ensemble de la population, qui demande plus de sécurité, notamment avec les habitants des quartiers populaires de Seine-Saint-Denis. Lors de nos échanges dans cet hémicycle, le 19 mai dernier, madame la ministre, vous avez semblé me reprocher de trop en faire sur le sujet de « rouler ...

Or, à La Courneuve, comme du reste à Versailles, nombre d'habitants constatent sur le terrain qu'il y a bien loin des paroles aux actes, et encore plus aux résultats. Dois-je rappeler que celui qui, en 2005, roulait les mécaniques de sa future campagne électorale, avait choisi le terme méprisant de « nettoyage » pour qualifier ma ville et ses h...

Du reste, Nicolas Sarkozy s'était exprimé d'une manière claire : « S'il n'y a pas de recul durable de la violence, j'en tirerai toutes les conséquences ». Elles méritent donc d'être tirées aujourd'hui. Pourquoi, chers collègues de la majorité, êtes-vous contraints de proposer une nouvelle loi sur les violences il s'agit cette fois des violen...

et que vous n'avez pas su, malgré des promesses de condamnations toujours plus fortes, mais peu crédibles, réduire le sentiment d'impunité dont peuvent se prévaloir certains délinquants et que, surtout, partage la grande majorité des habitants. De fait, ce texte est un aveu d'impuissance. La suppression de la police de proximité décidée par N...