Libertés et responsabilités des universités

Monsieur Soisson, vous feriez mieux de vous exprimer de façon différente dans cet hémicycle, pour que nous puissions nous écouter les uns les autres et échanger des arguments un peu sensés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Moi qui suis un nouveau député, monsieur Soisson, ça fait plusieur...

Madame la ministre, vous venez de nous faire une brillante démonstration sur ce que coûte un professeur d'université. Mais pour nous et c'est philosophiquement ce qui nous sépare un enseignant-chercheur à l'université, ça rapporte avant de coûter (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), cotisations soci...

Et puis, madame la ministre, vous souhaitez que les universités puissent avoir des règles différentes en termes de pourcentage de masse salariale consacré aux contractuels, tandis que nous, nous ne le souhaitons pas. Nous pensons que le garde-fou ne doit pas varier suivant les universités, sinon ce n'est plus un garde-fou et chacun pourra décid...

Là aussi, entendons-nous, madame la ministre : si les exemples que vous citez, que ce soit en commission, dans diverses interviews parues dans la presse ou dans cet hémicycle, visent à justifier le recrutement de quelques chercheurs étrangers ou à permettre le retour dans nos universités de chercheurs français qui ont exercé à l'étranger, ou à...

Je vais conclure, monsieur le président. On a évoqué souvent ce que proposaient nos collègues socialistes du Sénat. Je voudrais donc, par souci de clarté, relire l'amendement qu'ils ont présenté. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'amendement proposait qu'un décret en Conseil d'État fixe le pourcentage maximum de la masse salariale que l'établissement peut consacrer au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels.

M. Novelli, qui, dans son rapport d'information présenté à la commission des finances en avril 2003, expliquait que la contractualisation et la décentralisation doivent conduire à une déflation des effectifs de l'État. Recourant à des emplois contractuels, celui-ci pourra davantage demander aux fonctionnaires titulaires de renoncer à la garant...

Nouveau moment de vérité dans ce débat : l'amendement concerne la possibilité de recruter certains personnels de manière contractuelle. Nous proposons de préciser qu'un tel recrutement est possible dans les conditions définies aux articles 4 et 5 de la loi du 11 janvier 1984 pour des personnels non enseignants, susceptibles d'assurer des foncti...

Cet amendement porte sur une question dont nous avons déjà discutée et qui devrait recueillir un large consensus. Il vise à préciser que les formations courtes de l'enseignement supérieur sont prioritairement ouvertes aux titulaires d'un baccalauréat professionnel ou technologique.

La précision que vient de donner M. le rapporteur ne correspond pas tout à fait au contenu de son amendement puisque les mots « dès lors qu'ils exercent des fonctions d'enseignement et de recherche » ne figurent pas dans celui-ci. Cela dit, l'amendement n° 225 va dans le même sens que l'amendement n° 53. Nous considérons que l'ensemble des doc...

La formulation que nous proposons, qui est légèrement différente de celle de M. Fasquelle, vise à différencier les modes d'élection et de nomination des participants au comité de sélection entre les membres internes à l'université et les membres extérieurs à l'université. Pour les premiers, nous proposons que ce soit le conseil scientifique si...

Au cours de la discussion générale, à propos des missions principales de l'enseignement supérieur, il a souvent été question d'orientation professionnelle et d'insertion professionnelle ainsi que de la place des universités dans ce mécanisme. Or nul n'imagine que les universités prennent la place des missions locales, par exemple, chargées de c...

Enfin, madame la ministre, puisque vous nous avez proposé hier en fin de séance de nuit un quiz qui était relativement amusant à cette heure tardive, je vous demanderai à mon tour si vous savez qui a dit, à propos de la réforme des universités, que « le discours est très énergique, mais la réforme, elle, est plutôt chiraquienne », et ce que vou...

L'amendement n° 209 est identique à celui de M. Goasguen. Il a été déposé dans un esprit purement universitaire. Pour nous, il ne s'agit pas non plus de recréer les facultés, mais d'assurer une représentation, aussi juste que possible, au conseil d'administration. Si c'est le point névralgique, le centre de décision de l'université, il faut qu...

Madame la ministre, comment votre démonstration peut-elle s'appliquer au conseil d'administration et non aux deux autres conseils, compte tenu de la rédaction de l'article 9 : « Les statuts de l'université prévoient les conditions dans lesquelles est assurée la représentation des grands secteurs de formation au conseil scientifique et au consei...

Nous avons discuté en commission du fait qu'une même personne ne pouvait pas être membre de plus d'un conseil d'administration, mais non du fait qu'une personne puisse être membre, comme c'est le cas aujourd'hui, en même temps, dans une même université, du conseil d'administration et du conseil des études et de la vie universitaire ou du consei...

Cet amendement vise à inclure l'ensemble des doctorants dans les personnels assimilés aux maîtres de conférences, c'est-à-dire qu'il s'inscrit dans la suite de l'amendement que l'Assemblée a adopté tout à l'heure, à savoir la reconnaissance de l'ensemble des doctorants, quel que soit leur statut parmi les enseignants-chercheurs de rang B, les m...

Dans la loi actuelle, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration des orientations concernant l'enseignement, des mesures d'orientation professionnelle et des dispositifs de validation des acquis. Or le projet de loi prévoit que ce conseil soit seulement consulté. Il peut émettre des voeux pieux. Quant ...

Cet amendement pose problème à plus d'un titre. D'un point de vue juridique, j'aimerais savoir qui décidera qu'il y a « difficulté grave » et ce que l'on entend par ce terme. Par ailleurs, dans un texte sur l'autonomie et les libertés des universités, il nous paraît pour le moins curieux que ce soit le ministre et non les universitaires eux-m...

Monsieur Soisson, avant de critiquer les amendements que nous avons déposés, je vous invite, à mon tour, à prendre la peine de les lire. Nous proposons, non pas le maintien des dispositions actuelles, mais une modification de l'organisation des pouvoirs au sein de l'université : le conseil d'administration garderait la main sur l'ensemble des ...