Immigration intégration et nationalité

Cette motion pose la question de savoir si, au-delà du projet de loi, le Gouvernement suit une véritable ligne directrice dans sa politique de l'immigration dont nous pourrions partager certains des présupposés. Or, la manière dont ce débat s'est déroulé depuis le début du processus législatif, nonobstant le talent indéniable du rapporteur et s...

S'agissant de la déchéance de nationalité, la pirouette habile du rapporteur ne peut suffire à faire oublier les paroles qu'il a lui-même prononcées il y a quelques jours en commission des lois

ou les propos tenus dans cet hémicycle. Rappelons, chers collègues de la majorité, que vous vouliez aller encore plus loin que la disposition proposée. Il va falloir à présent vous expliquer très concrètement sur ce que vous comptez faire en matière de droit à la nationalité et d'extension de la déchéance de nationalité. Pour toutes ces raiso...

Avec cet amendement, nous revenons à un débat que nous avons eu avec M. le ministre il y a environ un an et demi sur le délit de solidarité. Des engagements avaient alors été pris par le ministre. Un flou juridique permet aujourd'hui, en vertu des articles L. 622-1 à L. 622-4 du CESEDA délit d'aide au séjour notamment d'un conjoint étranger ...

Je me permets d'insister sur une incohérence dans la mesure où, à l'article L. 622-4, figure l'absence de poursuites pénales. Je demande que, pour régler le cas des conjoints, les décisions administratives aillent dans le même sens. (L'amendement n° 284 n'est pas adopté.)

Nous souhaitons que le CAI engage les deux parties, c'est-à-dire le signataire du contrat mais aussi l'État, et que les modalités d'organisation des formations linguistiques tiennent compte des obligations des signataires du contrat, comme l'exercice d'un travail ou l'entretien des personnes à charge. Il faut en effet éviter de pointer un refus...

Mes chers collègues, je vais commencer par quelque chose qui pourrait nous rapprocher. Un grand Français est décédé hier soir : je veux parler de Georges Charpak. Ce prix Nobel était un « vrai Français », un « bon Français », pour reprendre des expressions évoquées hier, au parcours de vie exemplaire.

Je sais ce que je dis, vous n'avez aucune raison de me faire un procès d'intention ! Au moment où l'on parle de nationalité, de personnes nées à l'étranger, mais ayant contribué à grandir notre pays, j'aimerais simplement que l'on ait une pensée pour Georges Charpak. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Certains nous disent que ce texte prévoyant la déchéance de nationalité ne sert à rien : Claude Goasguen en a fait une brillante démonstration tout à l'heure.

Pour moi, qui ne suis pas juriste, j'estime que vous avez parfaitement démontré l'inutilité juridique de ce texte ! Quand on rajoute de nouvelles sanctions à un arsenal c'est le sens du « Touche pas à mon policier » évoqué, là encore, par M. Goasguen il faut toujours se demander si ces sanctions ont un rôle préventif ou de sanction. Julien...

C'est bien là ce qui nous sépare : nous estimons qu'une disposition de cette nature n'a aucun rôle préventif comme nous le pensions déjà au sujet de la peine de mort.

L'idée que vous essayez de faire passer dans ce débat, c'est qu'entre l'absolution du crime commis et la déchéance de nationalité, il n'existerait aucune autre sanction. Vous vous servez de la nationalité française et en particulier pour ceux qui l'ont acquise récemment comme d'une sanction supplémentaire, comme s'il n'existait pas déjà de...

Sur le fond, nous ne pouvons pas accepter les propos de Christian Vanneste tout à l'heure, qui liait cette cinquième condition aux quatre précédentes. Nous considérons que ces atteintes gravissimes aux personnes mentionnées par le code civil la trahison, l'atteinte aux intérêts vitaux de la nation ne sont pas de la même nature. (Exclamation...

Je me rappelle les propos tenus par M. le ministre au début de ce débat : d'un côté, une majorité unie avait une vision très claire de la nationalité et de ses conditions d'acquisition, des valeurs de la République ; de l'autre, nous, qui n'avions aucune idée précise sur tout cela. Plus ce débat avance, plus les rôles ainsi définis sont inversé...

Une solution de sagesse, en faveur de laquelle se dessine une majorité allant bien au-delà de vos rangs, consisterait à retenir un parrainage républicain ouvert à tous les citoyens vivant sur notre sol, soit, grosso modo, la proposition qu'avait formulée M. Mallié en commission, qui n'avait alors pas pu être retenue.

Monsieur le ministre, nous pourrions nous retrouver sur un point de votre explication. Vous dites que votre amendement n'est pas une mesure cosmétique et qu'il s'agit d'un plan d'ensemble. Nous avons sans doute l'esprit malveillant, mais à nos yeux, cette mesure est cosmétique, car nous ne savons pas de quel ministère ou de quelle personnalité ...

Afin que votre amendement, tel qu'il a été adopté en commission, ne reste pas un voeu pieux, nous demandons, dans notre amendement n° 514, que des sanctions soient appliquées aux entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations, c'est-à-dire inscrire dans leur rapport social et environnemental un chapitre sur la lutte contre les discrimi...

Nous traitons toujours, avec cet amendement, de la façon de lutter contre les discriminations. Je suis, je dois le dire, quelque peu surpris que nous soyons les seuls à présenter cet amendement. En effet, dans un communiqué du 11 août émanant du ministère de l'immigration, on pouvait lire : « Un amendement au projet de loi sur l'immigration, qu...

Je conçois que le ministre refuse de répondre à chacune de nos interpellations parce qu'il doit considérer que notre parole n'a pas de valeur dans ce lieu de la République. Je tiens à la disposition de chacun de mes collègues l'amendement qu'il se préparait à déposer et les déclarations faites à ce moment. Si vous ne pouvez pas tous vous mettre...

Nous avons un débat sémantique pour savoir quel sens nous devons donner au mot assimiler. Est-ce la République qui assimile un étranger souhaitant devenir français ou est-ce l'étranger qui assimile les valeurs de la République, personne ne viendra discuter de cela, monsieur le ministre, mais qui doit assimiler le fait que ces étrangers étaient ...