Immigration intégration et nationalité

J'entends les arguments du ministre sur la réforme de la procédure. Se pose quand même la question de la vision globale sur l'ensemble du territoire de la manière dont les dossiers seront pris en compte. Mais il est un autre point sur lequel nous aimerions obtenir des éclaircissements. Ce qui est le plus incompréhensible pour la personne qui ...

La phrase de M. le ministre est révélatrice. Oui, nous considérons que tout étranger a le droit de demander un parcours de naturalisation.

Pas du tout ! Vous avez voulu vous moquer de notre collègue Letchimy en lui faisant dire que « tout étranger a droit à la nationalité française » . Pour notre part, nous considérons que tout étranger qui demeure régulièrement sur le territoire français a le droit d'entamer un processus de naturalisation. C'est peut-être cela qui nous sépare. ...

Il s'agit en effet d'un amendement adopté en commission, à l'initiative du rapporteur. Je m'interroge sur un point que Claude Goasguen a du reste abordé tout à l'heure : les nationalités auxquelles le binational pourrait renoncer.

Cela poserait également problème dans le cas que vous venez vous-même d'évoquer : celui de militaires français binationaux qui pourraient être engagés dans un conflit. Vous parlez de procès d'intention fait à ce dispositif

ou, du moins, vous le laissez fortement entendre. Mais imaginons, étant donné ce dispositif global, quelqu'un qui aurait une nationalité dont il ne peut pas se séparer s'il le veut

, et à laquelle il pourrait déclarer renoncer, tout en conservant un titre d'identité. On a cité le cas de plusieurs pays, dont le Maroc. La manière dont l'amendement a été adopté en commission pose donc problème. D'une part, du fait de sa dimension déclarative : il s'agirait, dites-vous, d'établir de manière statistique le nombre de bination...

et, parmi eux, le nombre de Suédois, de Vénézuéliens ou de Malawites, et non de s'intéresser au cas de chaque individu au moment où il fait sa demande de nationalité française.

Ce n'est pas du tout le même registre ! D'autre part, le renoncement est totalement inapplicable dans les faits. Vous nous reprochez de vous faire des procès d'intention ; mais la rédaction du texte est pour le moins problématique. S'il s'agit de constituer un fichier, il faut nous le dire !

Nous allons peut-être passer beaucoup de temps sur cette charte, mais elle est assez révélatrice de l'état d'esprit dans lequel on aborde globalement ce sujet. J'ai posé la question tout à l'heure, et, d'une certaine manière, mon collègue Dufau l'a posée à l'instant. Vous venez de dire qu'on ne va naturellement pas retirer la nationalité franç...

Nous avons longuement évoqué les conditions d'acquisition de la nationalité française, dont font partie les cérémonies de naturalisation décrites aux articles 21-28 et 21-29 du Code civil. Or, dans un certain nombre de préfectures ou de sous-préfectures, les locaux et les personnels nécessaires à la tenue de ces cérémonies ne sont pas forcément...