Interventions de Daniel Garrigue

Jérôme Cahuzac a mentionné le rapport que j'ai rédigé pour la Commission des affaires européennes en compagnie d'Élisabeth Guigou. Il montre en particulier qu'il ne faut pas minimiser le rôle des paradis fiscaux dans la crise financière car, même s'ils n'en sont pas à l'origine, ils ont souvent servi de refuge à des pratiques financières contes...

S'agissant des listes, il faut rappeler que celle qui avait été établie en 2000 a été rapidement vidée de son contenu. On peut craindre que le même phénomène ne se reproduise : quelle est la portée réelle des listes noire et grise de l'OCDE s'il suffit pour en sortir de signer douze conventions avec n'importe quels pays ou d'adopter une simple ...

Initialement, ce rapport avait un champ plus réduit. Il s'agissait de la révision de la directive « épargne » et la lutte contre les paradis fiscaux. Le champ de la réflexion s'est considérablement élargi sous la pression des événements, avec notamment les décisions du dernier G 20. Il aurait été inadapté de s'en tenir à un seul aspect sans tra...

La France a des relations privilégiées avec Andorre et Monaco. Pour ce dernier Etat, nous avons des conventions et ce sont plutôt les autres pays qui n'ont pas d'accès aux informations qui leur seraient nécessaires. S'agissant d'Andorre, il faut rappeler que le président de la République en est l'un des deux co-princes. Je partage tout à fait ...

Enfin, il convient de veiller à ne pas dépénaliser la criminalité et la délinquance financières.

Nous sommes en présence d'un paradoxe : l'Union européenne peine à dégager des crédits à l'intérieur de son budget pour répondre à la crise et ne mobilise, en tenant compte du soutien apporté par la Banque européenne d'investissement, la BEI, que seize à dix-huit milliards d'euros sur l'année, ce qui est dérisoire au regard des besoins de relan...

Je propose que notre commission amende la proposition de résolution pour regretter le manque de souplesse du cadre budgétaire européen ainsi que l'absence de réactivité de la Commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup, parmi les orateurs qui m'ont précédé, ont exprimé leurs inquiétudes ou leur désaccord avec cette proposition de loi. Certaines de ses dispositions peuvent en effet susciter des inquiétudes. Je pense en particulier à la difficile définition des communes ou zones tourist...

On peut aussi être en désaccord quant à l'opportunité de dispositions dont on a peine à mesurer ce qu'elles apporteront en termes de pouvoir d'achat et d'emploi.

En période de crise, malheureusement, le pouvoir d'achat n'est pas extensible. Pour ce qui est de l'emploi, nous savons bien que lorsque l'on crée de nouvelles structures de commercialisation, ce n'est pas sans incidence sur les structures préexistantes.

Mais je voudrais ici exprimer trois préoccupations que je ressens plus particulièrement à la lecture de ce texte. La première concerne le rôle et les prérogatives du Parlement dans nos institutions. Il s'agit certes, formellement, d'une proposition de loi. Et nous savons, même s'il y a eu un certain nombre d'améliorations ces dernières années,...

On peut en douter, quand on sait qu'elle a été largement contestée, dans son principe même, par le groupe majoritaire lui-même, qu'elle a donné lieu à quatre rédactions successives, rédactions qui, pour l'essentiel, ne sont pas issues du Parlement,

et que son inscription à l'ordre du jour résulte d'une nouvelle initiative de l'exécutif, à laquelle bien peu s'attendaient.

C'est la vérité. Je crois, monsieur le ministre, que si l'on veut vraiment réaffirmer le rôle du Parlement, ce qui me paraît nécessaire compte tenu du poids considérable pris par l'exécutif, il faudra s'y prendre d'une manière un peu différente.

Mon deuxième motif de préoccupation tient à l'unité et aux équilibres des territoires dans notre pays. Monsieur le ministre, nous sommes attachés au principe qui veut que la loi soit la même sur l'ensemble du territoire et qu'elle soit la même pour tous. Là où cet équilibre n'existait pas, il y avait, dans le passé, une volonté de rééquilibrag...

Le dimanche est le moment privilégié d'exercice des activités religieuses, familiales, associatives, sportives. C'est, par excellence, le moment de la liberté. Or, avec ce texte, vous remettez en cause le fondement même du repos dominical, au profit d'intérêts qui sont d'abord ceux du commerce et ceux du marché.

Vous invoquez la liberté du travail et le volontariat. Mais est-ce vraiment raisonnable lorsque l'on est en situation de crise, avec un chômage qui, malheureusement, progresse, et quand on sait que les personnes qui travaillent dans ces structures sont généralement parmi les plus précarisées ? Il s'agit le plus souvent de femmes isolées qui tra...

C'est juste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu de la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, notamment de la dette, qui progresse plus vite que jamais ce qui nécessiterait soit une maîtrise accrue des dépenses, soit la remise en question d'avantages fiscaux accordés peut-être inconsidérémen...

On aimerait pouvoir comme vous, Monsieur le représentant spécial, fonder un espoir sur le sentiment national des Irakiens et sur le fait qu'ils sont entrés dans le jeu politique, mais quand les forces étrangères pèseront moins, quelle influence s'exercera depuis les pays voisins ? Al-Qaïda n'était pas en Irak quand Saddam Hussein était au pouv...