Les amendements de Daniel Garrigue pour ce dossier
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Madame la ministre, chers collègues, il y a certes la force des circonstances, il y a l'extrême difficulté de piloter les finances publiques alors que la croissance ralentit et que le chômage augmente. Mais aussi, madame la ministre, que de temps perdu ! Il aura fallu quatre ans pour que vous reveniez réellement à une logique de réduction des ...
Il aura fallu trois ans pour que vous admettiez que la réduction des déficits ne passait pas seulement par des économies budgétaires, mais exigeait aussi des prélèvements que beaucoup, d'ailleurs, au sein de la majorité, demandaient. Cela prête parfois à sourire : dans la première partie de la loi de finances, j'avais proposé, parmi d'autres m...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dérives qu'a connues la banque Dexia sont, certes, caractéristiques de la très grave crise du système financier que nous connaissons depuis 2008. Mais ce qui s'est passé au cours des trois dernières années ne nous rassure guère. Ainsi, le fait que, en 2010 et 2011 et ce poi...
Ce qui est en cause à travers cette affaire du système Rubik, c'est toute la différence qu'il y a en matière d'information sur les placements à l'étranger, entre l'information automatique qui permettrait de connaître effectivement les placements réalisés par nos ressortissants dans les autres pays, et l'information sur demande dont on connaît, ...
Mes chers collègues, je rappelle qu'une politique fiscale repose sur trois principes essentiels. Le premier principe, c'est la solidarité.
Sur ce point, j'ai relu bien des déclarations de dirigeants de la Ve République. La solidarité est un principe très simple : elle consiste à demander à ceux qui ont davantage de moyens de contribuer davantage au financement des charges publiques. L'outil qui permet à la solidarité de s'exercer est la progressivité de l'impôt. Or il faut reconn...
La fiscalité sert aussi à assumer l'ensemble des charges publiques, notamment l'endettement, et à permettre la réduction des déficits. On a proposé il y a quelques semaines au Parlement de voter la règle d'or d'équilibre des finances publiques ; mais je voudrais pour ma part rappeler au Gouvernement et aux députés de la majorité que l'affirmati...
Mes chers collègues, je pense qu'il y avait lieu à débat tout à l'heure sur les articles 885 I ter et quater du code général des impôts, car nous étions à la périphérie de l'outil de travail. Nous savons tous que les PME ont souvent des difficultés à se financer, avec toutefois cette réserve que les placements concernés par ces articles ne sont...
La réforme de la fiscalité du patrimoine, annoncée voici quelques mois comme l'un des enjeux majeurs de l'année 2011, est au coeur de ce collectif budgétaire. Elle pose deux questions : celle de l'équité, question d'autant plus vive que notre société est touchée par la crise, et celle de l'efficacité, donc du rendement de l'impôt, dans une péri...
