Les amendements de Daniel Garrigue pour ce dossier
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Certes, je n'ai aucune compétence médicale, mais je m'interroge. Il est vrai que les méthodes et les modalités d'accouchement ont évolué au fil du temps et les maisons de naissance sont peut-être une nouveauté à cet égard. Toutefois, on est en droit de se poser trois questions. Premièrement, s'il s'agit d'une nouvelle méthode d'accouchement, p...
Pour quelle raison faudrait-il créer une nouvelle structure alors que, dans le passé, différentes méthodes ont pu être développées dans le même cadre ? Deuxièmement, si l'on décide de développer les maisons de naissance, toutes les femmes qui le souhaitent pourront-elles y accéder ? Il en va de l'égalité devant les soins. Troisièmement, comme...
J'ai peu de compétences dans ce domaine, même si je suis l'élu d'une circonscription qui a été représentée, dans le passé, par le fondateur de la gynécologie, Samuel Pozzi.
Ce qui me gêne dans ce débat sur les maisons de naissance, c'est qu'une distinction n'apparaît pas clairement : est-ce que l'élément dominant est la méthode, ou bien la structure ? Si c'est la méthode, s'il s'agit d'une nouvelle méthode d'accouchement, je ne vois vraiment pas pour quelle raison elle ne peut pas être mise en place dans les mater...
Si c'est la structure, il faut vraiment que l'on explique pour quelle raison on est obligé de créer une structure particulière, ce qui est quand même, il faut le reconnaître, un petit peu choquant étant donné que toute la politique conduite depuis des années a constitué à regrouper les maternités.
Aujourd'hui, nous assistons en matière d'équipements lourds, notamment de radiologie, à un affaiblissement de la frontière entre le secteur public et le secteur privé. C'est une bonne chose. Dans les villes moyennes un effort de mutualisation important est réalisé. La plupart des praticiens sont en secteur 1. Mais un certain nombre de difficult...
Cet amendement tend à répondre au problème de la démographique médicale. Ce problème, que nous avons abordé à plusieurs reprises dans cet hémicycle, touche prioritairement les zones rurales et certaines régions, mais il affecte également de plus en plus les villes moyennes. Je prendrai l'exemple de Bergerac, qui ne se situe pourtant pas dans ...
Ils concernent essentiellement les établissements de santé et ne répondent absolument pas au problème de l'installation des médecins. Ils n'ont aucun pouvoir en ce domaine. Vous dites, madame la ministre, que les mesures proposées sont coercitives et qu'elles n'engageraient qu'une seule partie. Pourtant, ce sont les médecins eux-mêmes qui dema...
Écoutez donc les médecins des villes moyennes et des zones rurales, ils vous le diront eux-mêmes. Le principal blocage provient des professeurs de CHU, qui, compte tenu de la pénurie, souhaitent garder les médecins près de ces centres. Nous l'avons bien vu au moment de la grève des internes, mouvement qu'ils ont contribué à alimenter. Vous af...
Les ARS n'ont malheureusement aucun pouvoir véritable dans ce domaine, si ce n'est de dispenser de bonnes paroles.
Si, c'est la vérité. Elles disposent bien de quelques outils pour encourager la médecine de groupe, qui répond de plus en plus aux aspirations des médecins et aux besoins des zones concernées. Malheureusement, l'expérience montre qu'ils n'apportent qu'une légère amélioration, qu'un soutien sans résoudre cette crise de démographie médicale, dont...
Il est quand même regrettable, puisque les dispositions existent déjà, que l'on n'arrive pas à prendre les dispositions réglementaires qui permettraient d'organiser cet intéressement. Quand je lis l'amendement de M. Door, je ne vois pas très bien ce qu'il faut encore ajouter pour mettre en oeuvre ce dispositif. Je suis un peu étonné que l'on ta...
Au sujet du financement de la dette sociale, monsieur le ministre, tous les orateurs l'ont dit : nous sommes aujourd'hui dans une impasse. Il serait bon que vous puissiez apporter quelques réponses sur ce point. Les seules solutions que vous proposez pour la reprise de la dette sociale sont des mesures fiscales non pérennes et le siphonage du F...
Une des raisons qui vous bloquent dans cette affaire, c'est il faut le dire l'existence du bouclier fiscal. En effet, poser le problème d'une augmentation des prélèvements, c'est poser aussi celui de l'existence du bouclier fiscal et du caractère profondément injuste de ce dispositif. Non seulement il est injuste, mais en plus il bloque to...
puisque la Commission européenne vient de faire ressortir une inégalité de traitement entre les résidents et les non-résidents. Vous allez donc être obligé, monsieur le ministre, de rouvrir le débat sur le bouclier fiscal. Il est urgent que nous nous débarrassions de ce dispositif qui ne rend service ni à la France ni aux Français !
Monsieur le ministre, vous avez tout à fait raison de dire que le problème du financement de la protection sociale et celui du déficit ne sont pas des problèmes de droite ou de gauche. Je partage complètement ce sentiment. C'est un problème qui concerne l'ensemble des Français, l'ensemble des élus sur les bancs de l'Assemblée nationale. Mais n...
Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, ce problème grave du financement de la prise en charge des personnes âgées, en particulier de la dépendance, touche à la fois à l'équilibre financier des collectivités territoriales, comme le rapport Jamet l'a démontré il y a quelques mois, et aux grands équilibres de la protection sociale. Vo...
Je regrette les expédients qui sont utilisés pour le financement de la CADES, je le répète une nouvelle fois : ressources non pérennes, siphonnage du FRR. Le courage aurait consisté à dire la vérité aux Français et à faire appel à un prélèvement sur la CRDS, en dépit des réserves que j'ai pu faire quant à son champ d'application et à sa non-pro...
Nous débattons d'un sujet complexe. J'ai voté la loi TEPA et le dispositif d'exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires.
Qu'allez-vous faire, monsieur le ministre ? Allez-vous faire suite à la demande de la Commission en étendant le bénéfice du bouclier fiscal aux non-résidents, y compris lorsqu'ils résident dans des paradis fiscaux ? Ou bien mettrez-vous à profit la modification requise pour faire disparaître le bouclier fiscal, ce qui contribuerait à financer l...
