Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

L'objectif était alors de relancer la croissance, avec l'idée qu'il fallait contribuer à allonger la durée du temps de travail je continue à penser que nous avons besoin de travailler davantage en France, aussi bien pour préserver notre système de retraites que pour faire face à la concurrence mondiale.

Cependant, le contexte économique actuel est très différent de celui dans lequel la loi TEPA a été votée. Nous sommes confrontés à une forte hausse du chômage et n'avons pas atteint le taux de croissance que nous espérions. Il me semble donc qu'il serait raisonnable que le Gouvernement demande à un groupe d'experts de mener rapidement une étude...

La disposition qui nous est proposée consiste à imposer chaque année le versement de 2,1 milliards d'euros au FRR sans qu'on sache d'où proviennent ces ressources. Sont-elles issues des recettes recueillies par le FRR ou sont-elles prélevées sur le capital du fonds ? Dans les circonstances difficiles d'aujourd'hui, je comprends qu'on prélève s...

Je reviens sur le problème du FRR. Lors de la discussion sur la CADES, M. Warsmann a parlé de cavalerie. Prévoir de financer des dépenses annuelles de fonctionnement par prélèvement sur le capital du fonds de réserve des retraites est, à l'évidence, une opération de cavalerie caractérisée.

Ces amendements ont perdu de leur portée compte tenu des décisions qui ont déjà été prises. L'idée de soutenir les retraites, à titre individuel ou collectif, par un certain type de capitalisation est ancienne. On a pensé à la participation, à laquelle j'étais favorable, puis aux fonds de pensions, entre lesquels on n'a jamais réussi à arbitrer...

L'amendement n° 3 rectifié est important pour deux raisons. D'abord, c'est un amendement responsable. Comme l'a dit Marie-Anne Montchamp, nous avons examiné, au cours de l'examen des derniers textes venus en discussion dans cet hémicycle, comme la loi organique sur la gestion de la dette sociale, la loi de finances et le projet de loi de finan...

C'est aussi un amendement de justice car, dans notre système de financement, et notamment pour le financement de la protection sociale, la part qui pèse sur les revenus du travail est disproportionnée. Cet amendement faisait le chemin nécessaire pour rétablir l'équilibre avec les revenus du patrimoine. Je déplore que Marie-Anne Montchamp prenn...

Cet amendement s'inscrit dans le débat que nous avons depuis le début de la discussion de ce PLFSS, débat qui a mis en évidence la nécessité de créer des ressources, et de le faire dans un esprit de justice. C'est pourquoi je pose le problème d'une progressivité de la CSG et d'une extension de la part prélevée sur les revenus du patrimoine, du ...

Cet amendement s'inscrit dans la suite d'un ensemble de mesures qui ont été prises depuis 1994 pour améliorer la situation des retraités agricoles. En effet, leur régime de retraite est certainement le plus éloigné du droit commun. Il comporte en particulier un système dit des minorations, c'est-à-dire qu'en dessous d'un certain nombre d'années...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon temps de parole est limité à quelques minutes. Je me limiterai donc à quelques observations. Tout d'abord, notre système de protection sociale est aujourd'hui dans une situation extrêmement grave. Sa dette s'élève à 25 milliards, tandis que 130 milliards sont repris par la CADE...

C'est une disposition qui me paraît à la mesure de la crise de financement que connaît aujourd'hui notre système de protection sociale. Je vous ai entendu, madame la ministre, procéder hier soir à une distribution de prix qui vous a conduite à récompenser plusieurs de nos collègues auteurs d'amendements. Je ne vous ai entendu accorder ni prix ...

C'est à M. Baroin de répondre ? Eh bien, peut-être qu'il nous donnera une réponse encourageante. Le deuxième sujet que je voudrais aborder, c'est la question de la dépendance. Il apparaît en filigrane dans de nombreux problèmes : celui de la protection sociale, mais aussi celui de la situation des collectivités territoriales. Il y a eu la PSD,...

Oui, sans creuser de nouveaux déficits, ce qui pose bien évidemment, monsieur Bur, le problème des prélèvements. Je reviendrai au cours du débat sur le problème de la présence médicale, comme sur un certain nombre d'autres sujets. Je voudrais m'associer à la question qu'a posée notre collègue Sirugue, et que j'avais déjà posée au Gouvernement...