Réforme des retraites

Monsieur le président, je voudrais d'abord vous rappeler que vous n'aviez pas le droit de me refuser la parole (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC), car l'article 58 du règlement est formel : « Les rappels au règlement et les demandes touchant au déroulement de la séance ont toujours priorité sur la question principale ; ils e...

Je vous rappelle ensuite que, lorsqu'on a réintroduit, l'an dernier, le temps programmé que Jacques Chaban-Delmas avait supprimé en 1969, on avait dit que l'une des dispositions serait une compensation pour les parlementaires : la possibilité de cette explication de vote personnelle, précisément. Relisez l'article 49, alinéa 13, cette explicat...

Vous avez décidé ce matin de suspendre les explications de vote personnelles, en prétextant qu'elles n'étaient pas personnelles mais l'expression des positions de groupes politiques. Je vous rappelle que, si la Constitution reconnaît le rôle des partis politiques qui concourent à l'expression des suffrages, son article 3 réaffirme très clairem...

Nous sommes dans un système politique où le mandat représentatif est personnel ; chaque mandat a la même valeur quel que soit le parlementaire. Cette réalité, vous voulez aussi l'ignorer ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Un autre aspect de votre déclaration de ce matin est profondément anormal. Il y avait environ une centaine de parlementaires inscrits

Même si l'on se place de votre point de vue en considérant que les positions personnelles ne peuvent être que dissidentes, vous ne pouvez pas préjuger des positions que vont exprimer les 100 ou 140 parlementaires qui étaient inscrits. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, vous êtes sortis du domaine du droit ; dans ce cas comme dans beaucoup d'autres, vous êtes entré dans le domaine de l'arbitraire ! (Mmes et MM. les députés des groupes SRC et GDR, tous débout, applaudissent longuement et scandent : « Démission ! Démission ! »)

Cet amendement s'inspire de la loi Fillon de 2003 qui prévoyait une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité. La négociation s'est engagée à partir de 2005. Même si elle n'a pas abouti, notamment sur les modalités de mise en place de la retraite anticipée, elle a tout de même permis de progresser...

Cet amendement tend, modestement, à rééquilibrer un peu la taxation des revenus du travail et celle des produits du capital dans le mécanisme de la CSG en renforçant le prélèvement sur les revenus du capital. Un minimum d'esprit de justice devrait le faire accepter.

En principe, ce projet de loi a vocation à traiter l'ensemble des problèmes de retraite. Or nous savons que, parmi les régimes de retraite, il en est un qui pose des problèmes d'équité particulièrement importants : celui des retraites agricoles, qui présente au moins deux anomalies graves. La première réside dans le système des minorations, qu...

Monsieur le président, avant la suspension de séance, le débat portait sur les temps de parole dans ce débat. Sans vouloir polémiquer ni rabâcher, j'appelle votre attention sur le fait que, alors que les députés non inscrits ont fait des efforts pour limiter au maximum leurs interventions François Bayrou et moi-même avons soigneusement compta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, la loi Fillon, que nous avons votée en 2003, avait fait un choix clair, celui de l'allongement de la durée de cotisation. C'était un choix de justice, particulièrement à l'égard de ceux qui ont commencé à travailler le...

Ainsi, vous auriez pu lier l'effort et la solidarité, c'est-à-dire prolonger la loi de 2003 en privilégiant la réponse par l'allongement de la durée de cotisation. En anticipant certes un peu sur le simple partage de l'espérance de vie, ne valait-il pas mieux, en termes d'équité, aller jusqu'à 42 annuités d'ici à 2016, plutôt que de relever l'...

et c'est ce qui vous interdit désormais toute progression dans ce débat. Je doute, monsieur le ministre, si vous voulez réellement rétablir les équilibres financiers dans notre pays, que cette prise reste longtemps solide. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement, que j'ai déjà présenté tout à l'heure lors de mon intervention sur l'article 5, lie l'effort et la solidarité en prévoyant, plutôt que de relever l'âge de la retraite, d'allonger la durée de cotisation, en l'occurrence quarante-deux annuités en 2016. D'ailleurs, j'aurais pu rectifier mon amendement pour qu'il se limite à cela. ...

L'argumentation développée par le rapporteur et le ministre me paraît spécieuse. Vous raisonnez comme si l'on prenait uniquement des mesures démographiques ! En relevant de deux ans l'âge légal, vous n'arrivez pas plus à équilibrer le système des retraites, puisqu'il manque 15 milliards d'euros. Aucune mesure démographique ne suffira, seule, à...

auquel les Français sont profondément attachés. Mais nos concitoyens expriment aussi le souhait d'une plus grande égalité en matière de retraite et d'une plus grande liberté dans la conduite de leur activité professionnelle. On sait que, dans certains pays voisins, notamment en Europe du Nord, se sont développés des systèmes de retraite par po...

Le Conseil d'orientation des retraites a présenté, au mois de janvier, un rapport qui a en partie défriché la question, faisant ressortir tout l'intérêt de ces formules. Nous souhaiterions que l'on aille bien au-delà du rapport présenté par le Conseil d'orientation des retraites et que l'on étudie de manière approfondie les conditions dans lesq...

Beaucoup de Français aspirent à une plus grande maîtrise de leur parcours d'activité. C'est vrai en matière de formation et d'emploi, c'est également vrai en matière de protection sociale, notamment de retraite. On le constate avec les difficultés rencontrées au moment de liquider leur retraite par ceux qui sont passés par plusieurs régimes dif...

Ce débat est primordial, parce que les Français sont attachés au système de retraites par répartition, et parce qu'il est urgent d'apporter des réponses aux déséquilibres aggravés qui le menacent aujourd'hui. Dans cette perspective, l'effort qui doit être demandé à tous, parce qu'il concerne l'ensemble des Français, est incontournable. Les fac...