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Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le paquet « Énergie-climat » a été adopté, sous la présidence française de l'Union européenne, par l'ensemble des 27 chefs d'État lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 puis validé par le Parlement européen. Nous nous réjouissons de ce plan ...
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Le 4 juillet 2008, la loi portant réforme portuaire a été promulguée. Elle vise à rétablir la compétitivité des ports français dans un marché européen très concurrentiel. Dois-je rappeler que la part de marché des ports français en Europe était passée de 17,8 % à 13,9 % ent...
Monsieur le président, ma question, à laquelle je souhaite associer mon collègue Georges Colombier, s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, les agriculteurs français et européens, nous le savons tous, subissent la crise la plus grave que le secteur agricole, toutes productions confon...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. L'industrie automobile procède depuis deux ans en Europe et outre-Atlantique à une très forte restructuration de ses activités. La direction de Renault, par la voix de son président Carlos Ghosn, a annoncé la suppression en France de 4 900 emplois : 3 000 che...
Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaite appeler votre attention sur le projet de terminal méthanier à Antifer en Seine-Maritime. Dans le cadre de la commission particulière du débat public mise en place depuis le 15 septembre 2007, la société Gaz de Normandie, maître d'ouvrage, ne parvient pas à apaiser les craintes des ...