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Bien que n'utilisant pas de rouge à lèvres, avis favorable. (Sourires.)
Mêmes causes, mêmes effets, donc avis défavorable comme pour les deux amendements précédents.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui a pour objet de replacer des dispositions au sein du code de la consommation. (L'amendement n° 465, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Afin d'assurer une égalité de traitement entre les différents modes de vente de verres correcteurs et de lentilles de contact, ce qui est depuis le début l'objectif de la commission et de notre assemblée, il est proposé d'étendre les dispositions de l'article 6 à la vente en distance, notion plus large que celle de vente en ligne puisqu'elle in...
Amendement rédactionnel.
La réponse est non. (L'amendement n° 468, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Le débat a été tranché en commission, et je m'en tiendrai à ce qui a été dit lors de ses travaux.
Le présent amendement vise à renvoyer au pouvoir réglementaire le soin de définir la liste des professionnels de santé aptes à assurer les missions d'information et de conseil, compte tenu des compétences que leur réservent ou leur réserveront à l'avenir les dispositions législatives et réglementaires de la quatrième partie du code de la santé ...
Il existe déjà un texte sur la publicité mensongère. En interdisant maintenant le mot « illimité », on entrerait dans un jeu sans fin. Si les opérateurs contournent cette interdiction en utilisant l'expression « sans limite », faudra-t-il légiférer à nouveau pour interdire cette formule ? Nous pourrions siéger sans limite pour courir derrière l...
Je ne dirai pas que M. Brottes a vendu son âme pour un plat de lentilles (Sourires) mais, très franchement, l'adoption de son amendement interdirait la vente de lentilles sur internet, ce qui est exactement contraire à ce qu'exige de nous l'Union européenne et à ce que nous prétendons développer avec ce projet de loi. Donc avis défavorable.
Nous recommençons le débat que nous avons déjà eu en commission, alors qu'elle a tranché.
Notre objectif est de faire en sorte que le consommateur soit convenablement informé. La version du texte issue de la commission remplit parfaitement cet objectif. Les restrictions et exclusions apportées aux offres qualifiées d' « illimitées », « vingt-quatre heures sur vingt-quatre », ou comportant des termes équivalents : « ( ) doivent être ...
Bien sûr !
Cela n'a rien à voir, c'est du pénal !
Avis défavorable. En effet, il s'agit d'un sujet fort intéressant mais délicat à aborder sous cet angle unique à l'occasion de ce projet de loi. En effet, on touche ici aux relations entre assurés et assureurs, ainsi qu'aux relations qu'entretiennent entre eux les assureurs, ce qui risquerait de modifier un équilibre vieux de plus d'un siècle. ...
Je remercie M. Brottes pour son commentaire, que chacun appréciera ! Le présent amendement a pour objet d'améliorer la transparence tarifaire des services de communications électroniques accessibles au moyen de cartes prépayées et de forfaits bloqués, en insérant un nouvel alinéa après le neuvième alinéa du VI de l'article 3, créant un nouvel ...
J'accepte, en tant que rapporteur, de participer à un groupe de travail, si le secrétaire d'État ou le président de la commission décident sa création. Je me tiens à votre disposition.
Avis défavorable.
Défavorable car cet amendement est satisfait par une disposition adoptée par la commission et qui figure à présent au V de l'article 6. Je propose donc que M. Bodin retire son amendement.