Interventions en hémicycle de Damien Meslot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de programmation militaire, votée le 16 juillet dernier, définissait les grandes orientations de la défense en hommes, en infrastructures et en matériels pour les six années à venir. Pour accompagner ces évolutions et les efforts de modernisation de nos armées, une envelo...

Malgré la crise économique, le Gouvernement a assumé ses ambitions et ce budget prouve bien que la défense figure parmi les priorités du Gouvernement, avec 32 milliards d'euros consacrés à la mission « Défense » hors pensions, soit une augmentation de 6,4 % des crédits depuis 2008. Je me félicite que le Gouvernement ait engagé une réforme en p...

Madame Adam, vous nous aviez habitués à mieux, et je trouve cet amendement particulièrement mesquin. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Nous avions un débat d'une certaine hauteur et nous plongeons maintenant dans les abîmes de la démagogie. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.) Le Président de la République a été élu, et largement...

Un communiste qui parle de liberté ? on aura tout vu !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dans un contexte conjoncturel de crise économique et financière majeure. Ce texte est important car il doit permettre à nos concitoyens d'obtenir un meilleur accès au logement, de deveni...

Nous ne pouvions en rester là. Voilà pourquoi nous avons déposé, avec le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier,...

..un amendement dont le contenu est similaire à notre proposition de loi afin de rendre obligatoire ce dispositif de sécurité incendie. Actuellement il ne s'écoule pas une semaine, en France, sans qu'un fait divers dramatique nous rappelle les conséquences effroyables que peut provoquer un incendie dans une habitation. La fin de l'année 2008 a...

Voilà pourquoi il faut profiter de l'examen de cet excellent texte pour rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.

Grâce à ce dispositif préventif, nous éviterons bien des drames, des familles endeuillées, des enfants qui voient leur vie brisée. Seule la détection précoce de l'incendie grâce à des détecteurs de fumée pourra éviter ces drames.

Dans tous les pays où ce dispositif a été mis en place, le nombre de victimes a été divisé par deux, monsieur Le Bouillonnec. C'est l'esprit de cet amendement que je souhaite voir adopter, en pensant aux familles de victimes ainsi qu'à l'ensemble de nos concitoyens qui verront, grâce à ce projet de loi pour le logement, que la sécurité constit...

Que ne l'avez-vous fait avant, quand vous étiez au pouvoir ?

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi instaurant le revenu de solidarité active est un texte solidaire et juste à l'égard de nos concitoyens les plus démunis. Ceux qui font l'effort de s'en sortir et de retrouver un travail seront valorisés par ce dispositif. Toutefois, si j'approuve le RSA, j...

La mise en place du RSA va coûter 1,5 milliard d'euros à l'État. Pour financer cette somme, vous avez proposé de créer une taxe de 1,1 % sur les revenus de l'épargne de nos concitoyens. Pour ma part, je pense que c'est une erreur d'alourdir la fiscalité sur les produits d'épargne des classes moyennes.

En effet, 12,5 millions de Français possèdent un contrat d'assurance-vie, 2,2 millions perçoivent des revenus locatifs et 11 millions détiennent des valeurs mobilières. Vous comprenez donc aisément, monsieur le haut-commissaire, que cette mesure pénalisera lourdement la moitié des ménages français. En créant une taxe sur leurs économies, vous p...

Je tiens à préciser que cette taxation des stock-options ne créerait pas un appel d'air susceptible de faire fuir les investisseurs. J'observe que l'Allemagne a taxé les plus-values des stock-options, et que les entrepreneurs n'ont pas pour autant déserté en masse leur pays.

Enfin, je rappelle qu'en octobre 2007, le Président Nicolas Sarkozy s'était déclaré favorable à ce que la taxation des stock-options serve à financer la protection sociale.

En septembre 2007, le Premier ministre, François Fillon, et le ministre du budget, Éric Woerth, se disaient eux aussi très favorables à la préconisation de la Cour des comptes de taxer les stock-options pour trouver de nouvelles recettes au budget de l'État. L'occasion nous en est donnée aujourd'hui. Actuellement, en France, les plus-values ré...

Je propose d'en finir avec ce privilège en ramenant dans le droit commun la fiscalité des stocks-options, soit à 40 %, et en portant les cotisations sociales à 25 %.

Cela rapporterait à 1'État 3 milliards d'euros. Ce serait à la fois une mesure de justice sociale et une excellente opération pour les finances publiques. Ma proposition s'inscrit donc dans une démarche de justice sociale, afin que les plus aisés participent, eux aussi, à l'effort que le Gouvernement demande pour financer les aides aux plus dé...

Et puis, sur les 1 000 milliards de dépenses publiques engagées chaque année en France, ne pouvait-on pas faire des économies ? Faisons preuve d'imagination, trouvons de nouveaux modes de financement sans taxer davantage les petits épargnants ni creuser plus encore le déficit public. Monsieur le haut-commissaire, je ne pourrai voter ce texte q...