Détecteurs de fumée

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de vous faire part de ma satisfaction que, après cinq ans de débats, l'Assemblée soit appelée à voter définitivement la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée d...

Les Français auront cinq ans pour équiper leur logement. Telles sont les dispositions concrètes de cette proposition de loi que nous vous proposons d'adopter aujourd'hui définitivement. Comment fonctionne concrètement le détecteur de fumée que nous proposons de rendre obligatoire ? Dès que se dégagent les premières fumées consécutives au dépar...

pour permettre de diminuer le nombre de décès par incendies domestiques. Nul ne peut et ne doit oublier cela. C'est tout ce qui compte ! C'est l'esprit de cette proposition de loi, que je vous demande d'adopter en pensant aux familles de victimes, qui verront dans votre vote une avancée déterminante dans notre législation pour mieux prévenir l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part de mon émotion. Notre assemblée examine aujourd'hui en deuxième lecture une proposition de loi que nous avions, avec mon collègue Pierre Morange, initiée en 2005 afin de diminuer sensiblement le nombre de décès par incendie domestique. Il n'est en e...

Je remercie aussi les associations de victimes, les associations professionnelles de fabricants de matériels de prévention incendie qui, par leurs conseils précieux et leurs actions de sensibilisation des pouvoirs publics, ont facilité l'émergence du débat parlementaire. Mes chers collègues, j'en appelle à la raison, au bon sens, à votre volon...

Cet amendement vise à revenir sur les modifications apportées par le Sénat qui, quoique rédactionnelles, ne sont pas pleinement satisfaisantes. Comme l'a remarqué Mme la ministre, elles donnent à penser que la loi vise à protéger les équipements des immeubles collectifs, et non leurs occupants. L'amendement n° 1 vous propose donc de rétablir le...

Nous en avons longuement parlé durant la discussion générale, le Sénat a procédé sur cet article à une importante modification du texte et de son esprit, d'une part en faisant peser sur le propriétaire de l'habitation l'obligation d'installer un détecteur de fumée, d'autre part en excluant les caractères « avertisseur » et « autonome » dudit dé...

Avis défavorable. Cet amendement générerait une masse considérable de notifications aux assureurs. Les propriétaires notifieraient aux assureurs au moment de l'installation, puis les occupants au moment de chaque changement de pile... un tel dispositif serait bien compliqué à mettre en oeuvre !

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Il entérine le retour à la responsabilité première de l'occupant dans l'installation d'un détecteur avertisseur autonome de fumée et à la responsabilité subsidiaire du propriétaire dans des cas très limitativement définis.

Le premier alinéa de l'article 4 prévoit que la loi entrera en vigueur au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la publication du décret en Conseil d'État. L'amendement vise à aligner sur ce délai celui de remise du rapport gouvernemental. Ainsi pourrons-nous disposer d'un état des lieux précis pour juger au mieux les résultats...

Je tiens à me féliciter de l'état d'esprit qui a régné au cours de cette discussion. Je note que le groupe socialiste, en s'abstenant, ne vote plus contre. Vous avez dit, monsieur Le Bouillonnec, que d'aucuns chercheraient à contester les motifs pour lesquels vous avez décidé de vous abstenir. Je n'ai jamais mis en cause, pour ma part, ni la q...