Détecteurs de fumée

Après le mot : « Parlement », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 de cet article : « à l'issue de ce délai de cinq ans. » Exposé sommaire : L'alinéa précédent fixe un délai de cinq ans pour l'entrée en vigueur de la loi. Aligner l'échéance de remise du rapport gouvernemental sur cette durée permettra de disposer d'un é...

Dans l'alinéa 1 de cet article, après la référence : « 3 bis », insérer les mots : « de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après la référence : « L. 129-8 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 de cet article : « , notamment les cas dans lesquels les obligations qu'il définit pèsent sur le propriétaire du logement, les caractéristiques du détecteur avertisseur autonome de fumée et les conditions d'installation, d'entretien et de fonctionnement, sont définies par ...

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 de cet article : « Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée « Art. L. 129-8. - L'occupant ou, le cas échéant, le propriétaire d'un logement doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Il doit veiller à l'entretien et au fonctionnement de ce dispositif. » Exposé sommaire...

Rédiger ainsi cet article : « I. - L'intitulé du chapitre IX du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « Sécurité des immeubles à usage d'habitation. » « II. - Les articles L. 129-1 à L. 129-7 du même code sont regroupés dans une section 1 intitulée : « Dispositions générales pour la sécurité de...