Questions au gouvernement

Monsieur le président, ma question, à laquelle je souhaite associer mon collègue Marcel Bonnot, député du Doubs, s'adresse à Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Dans le cadre des mesures en faveur de l'emploi des seniors, la loi de finances pour 2008 avait supprimé l'allocation équivalent retraite, mettant ainsi u...

Cette allocation permettait aux personnes privées d'emploi, et ayant suffisamment cotisé pour percevoir une retraite à taux plein, de bénéficier d'un revenu en attendant d'atteindre l'âge légal de départ à la retraite. Toutefois, dans le contexte de crise économique mondiale qui a rendu particulièrement difficile la situation de certains deman...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, ce matin, la commission mixte paritaire a adopté à l'unanimité la proposition de loi que j'avais déposée avec mon collègue Pierre Morange, député des Yvelines, prévoyant l'installation d'un détecteur de fumée dans tous les logements.

En effet, en France, un incendie se déclare toutes les deux minutes. Les incendies domestiques sont responsables chaque année de 800 morts et de 10 000 blessés. Nous avons souhaité inverser cette tendance inacceptable en rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dont, en France, moins de 1 % des logements sont équipés. Dans les ...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

Monsieur le ministre, dans notre pays, le travail illégal augmente. Il représenterait actuellement 4 % du PIB national. L'an passé, les services de votre ministère ont effectué 28 000 contrôles, et sur les 9 000 procès-verbaux dressés en 2008, près de 13 % concernaient l'emploi d'étrangers sans titre de travail. De nombreuses entreprises ont ...

Ces entreprises, qui ont recours au travail clandestin, sont trop peu sanctionnées. Le dispositif actuel n'est pas dissuasif. Il faut mettre fin à cet odieux trafic. Notre pays traverse une crise économique sans précédent. Chaque jour, des salariés se retrouvent au chômage. Il est inacceptable que, dans le même temps, des entreprises qui embau...

Depuis six semaines, une campagne d'occupation de chantiers et de sociétés d'intérim est menée par près de 6 000 sans-papiers qui exigent leur régularisation. Cela ne peut plus durer. Il existe deux solutions à ce problème : la solution démagogique et irresponsable proposée par Mme Aubry, à savoir la régularisation massive de tous les sans-pap...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la crise financière internationale qui frappe notre pays affecte beaucoup nos petites et moyennes entreprises, qui utilisent le crédit bancaire pour financer leurs investissements et pour assurer leur trésorerie. Or, avec la crise, de nombreuses entreprises ont peur de ne pas pou...