Organismes génétiquement modifiés

L'amendement n° 299 est identique. En effet, les termes de « préjudice économique » recouvrent la dépréciation de la valeur d'un produit à l'instant « T ». Or on peut très bien imaginer que des productions « bio » ou sous signe de qualité subissent un préjudice en termes d'image, par exemple, ce qui pourrait avoir des conséquences à long terme ...

Cet amendement se situe dans le prolongement de ceux que nous avons déjà soutenus et qui avaient pour objet d'interdire la présence d'OGM dans le processus de production ou de fabrication de produits faisant l'objet d'une AOC. Il vise à interdire la présence d'OGM dans l'aire géographique de production d'une AOC. Il poursuit un triple objectif ...

Nous reprenons l'amendement n° 7. Cet amendement est important, car il vise à interdire les productions d'OGM dans les aires géographiques de production des AOC.

Cet amendement vise à interdire la délivrance d'un label rouge à tout produit ayant bénéficié, à quelque niveau de sa production que ce soit, de l'apport d'OGM. Les consommateurs sont en effet très attachés aux productions sous signe de qualité, et il est évident, que l'on soit d'accord ou non avec cette affirmation, que, pour eux, elles impliq...

Cet amendement a le même objet que le précédent, mais il porte cette fois-ci sur les appellations d'origine contrôlées. Le consommateur est prêt à payer plus cher pour un produit sous signe de qualité, qu'il s'agisse du label rouge ou d'une AOC, à condition qu'il puisse avoir confiance dans ce produit. Nous proposons donc de compléter l'article...

Cet amendement supprime dans l'intitulé du chapitre II les mots « coexistence entre cultures », notion qui sous-tend l'ensemble du projet de loi. En choisissant de tels termes, vous êtes partis du postulat que la coexistence entre cultures OGM et filières conventionnelles, productions sous un signe de qualité ou encore agriculture biologique, é...

Cet amendement se justifie par le fait que le transport constitue un des maillons faibles de la filière OGM, en dépit de la réglementation existante. En effet, comme cela m'a été indiqué par les milieux autorisés et par certains transporteurs, cette réglementation n'est pas appliquée, faute d'être suffisamment connue. Il faut donc définir des r...

Ce sous-amendement complète l'alinéa 4 de l'article 2 en précisant que « le comité de biovigilance qui assure le suivi des mesures proposées par le Haut conseil reste une instance indépendante de celui-ci. »

Cet amendement vise à assurer, en vertu du principe de transparence, une égalité de traitement des demandes d'agrément et d'autorisation soumises au Haut conseil.

L'alinéa 4 de l'article 1er est la pierre angulaire de ce projet de loi. La proposition 136 du Grenelle de l'environnement visait à garantir « le libre choix de produire et de consommer sans OGM ». La rédaction de l'alinéa 4 tourne le dos au Grenelle et au principe de précaution. Vous passez de la volonté prescrite et collectivement acceptée ...

Cet amendement vise à renforcer l'indépendance des membres du Haut conseil afin qu'ils puissent exercer leur fonction sereinement et sans dépendre de personne.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est bref quatorze articles mais il est capital puisqu'il s'agit d'un enjeu de société. La question des OGM n'est pas une simple question technique réservée aux seuls scientifiques ou aux seuls initiés. C'est avant tout une...

De plus, on ne peut que déplorer la réduction, voulue par le Sénat, du poids de la société civile au sein du « Haut conseil ». Le comité de la société civile émet ainsi de simples recommandations, et non un avis. Où est la collégialité ? Où est la parité dans la prise de décision ? On revient encore au sens et au poids des mots. Je pense sincèr...

Certes, mais un champ, s'il est une propriété privée, n'en fait pas moins partie du paysage, d'un espace naturel, de l'ensemble sociétal.

La société dans sa diversité, dans ses compétences, ne peut donc être tenue à l'écart sur un tel sujet. En matière d'OGM, et ce sera ma conclusion, ce qui se dit importe plus que qui le dit. J'espère, madame la secrétaire d'État, que vous serez dans cet état d'esprit et que vous serez attentive aux amendements que nous avons déposés pour améli...