Les amendements de Corinne Erhel pour ce dossier
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Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les chiffres parlent d'eux-mêmes : on compte 9 millions de chiens en France, ils sont présents dans un foyer sur trois. La place accordée à l'animal et en particulier au chien dans notre société est donc importante. Pourquoi avoir un chien ? C'est une vaste question, assurément d'...
Une telle mesure serait assurément difficile à mettre en oeuvre mais me paraîtrait la meilleure solution. En effet, l'éducation canine, pratiquée de façon régulière dans un cadre collectif m'y étant consacrée, je parle en connaissance de cause , rend le chien sociable vis-à-vis de ses congénères et apprend au propriétaire à maîtriser son ani...
Bien vonlontiers, monsieur le président, d'autant qu'ils ont le même objet. Je sais bien que l'expression « permis de détention » constitue la colonne vertébrale du texte. Toutefois, je crains qu'elle ne produise des effets pervers : elle fait penser à une arme, ce qu'un chien n'est pas si ce n'est pour quelques individus mal intentionnées. ...
L'amendement n° 6 vise à préciser les lieux de garde et à faciliter ainsi les contrôle des conditions de détention des chiens par les professionnels. Si le texte comporte des dispositions pour identifier les chiens, nous souhaitons que soit précisé le lieu où ils sont habituellement gardés, qu'il s'agisse du domicile personnel du professionnel...
Notre amendement n° 7 veut aller encore plus loin dans la logique de responsabilité. Il s'agit de lutter contre les filières clandestines en les rendant, in fine, responsables, ce qui pourrait avoir un effet dissuasif sur les ventes illégales de chiens. On sait que les conditions d'élevage et de détention forgent le caractère du chien. S'il n'a...
Cet amendement avait pour objectif la concordance des peines. Le propriétaire d'un chien dangereux ou mordeur qui cause un accident est passible d'une peine de prison de cinq, sept ou dix ans. S'il est passé par une filière illégale, la responsabilité de l'accident peut être imputée aux conditions d'élevage de son animal. Il serait donc souhait...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la place accordée à l'animal dans notre société constitue un réel fait social, basé sur une relation forte entre l'homme et l'animal. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : près de 9 millions de chiens sont présents dans un foyer français sur trois. Le chien est un compagnon fidèle, facte...
Pour finir, je souhaite insister sur trois points. Tout d'abord, la hiérarchie et la proportionnalité des peines de prison pour homicide involontaire, portées à cinq, sept, voire dix ans d'emprisonnement, mériteraient une réflexion approfondie. Ensuite, la responsabilité du maire est excessive, puisqu'en le chargeant de recueillir tous les inci...
qui a notamment rejeté la disposition relative aux chiens de plus de trente kilos, qui ne réglait rien. Une mission d'information va être créée, qui nous permettra d'avoir une vision globale de la filière canine. Comme Geneviève Gaillard, j'aurais préféré qu'on légifère une fois ses conclusions rendues. (Applaudissements sur les bancs du group...
