Interventions en commissions de Conchita Lacuey
5 interventions trouvées.
Je voudrais vous faire part de mes réflexions concernant l'avenir du renouvellement urbain. Il me paraît essentiel de poursuivre et d'achever les opérations incluses dans les projets urbains intégrés je fais référence aux projets de territoire, aux projets urbains intégrés (PUI) et aux appels à projets FEDER qui pourraient être prorogés au-...
En 2010, une mission d'identification avait été créée afin de simplifier le droit applicable aux PME-PMI et de faciliter ainsi leur vie quotidienne. A-t-elle constaté des effets des mesures de simplification sur leur capacité à innover, à croître et à créer des emplois ?
Madame la secrétaire d'État, vous nous avez indiqué que vous souhaitiez introduire dans la loi un dispositif de surveillance électronique par bracelet. En Espagne, ce dispositif couplé avec une veille téléphonique, est placé sous la responsabilité de la Croix-Rouge...
Entre les deux dispositifs, lequel choisiriez-vous ?
a observé que le repos compensateur avait été institué pour tenir compte de la pénibilité de certains travaux.
