Interventions en commissions de Colette Le Moal

En cas de carence du président du conseil général, nous proposons que le représentant de l'État dans le département se substitue à lui pour proposer la mise en place d'un CRP.

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant décembre 2011, un rapport évaluant la politique française en matière d'absentéisme scolaire et l'ensemble des dispositifs d'accompagnement des élèves et des parents.

J'accepte la modification proposée par le rapporteur.

Notre commission est réunie aujourd'hui pour examiner cette proposition de loi déposée au Sénat par Mme Catherine Morin-Desailly le 22 février 2008, puis examinée par les sénateurs et adoptée à l'unanimité le 29 juin dernier. Ce n'est pas la première fois que le Parlement se saisit de ce sujet si sensible de la restitution de « restes humains ...

Je vous remercie de votre soutien, mesdames Dubois et Fourneyron. Le conservateur du muséum d'histoire naturelle de Rouen m'a fourni plusieurs documents utiles pour la rédaction de ce rapport, mais je n'ai malheureusement pu l'auditionner comme je l'aurais souhaité, faute de temps. Il est indéniable que la France a pris du retard dans sa réflex...

Cela ne répondra sans doute que partiellement à votre interrogation, mais les projets de déclassement sont toujours présentés par les professionnels du musée demandeur, et non les élus. D'autre part, vous savez bien que les politiques tiennent à être informés de beaucoup de choses Je vous remercie également de votre soutien, madame Amiable. N...

Tout comme je crois en l'originalité du service civique pour les 16-25 ans, je crois en la spécificité de ce secteur d'activité à part entière qu'est le bénévolat, qui concerne pour sa part toutes les classes d'âge et qui mérite ainsi un traitement spécifique.

Le film montre, me semble-t-il, l'échec de l'accompagnement psychologique du mari violent. Par ailleurs, il paraît difficile pour une femme victime de se faire aider en amont. Je pense en particulier aux femmes qui vivent avec des malades psychiques.

Les établissements médico-sociaux seront-ils ouverts aux volontaires du service civique ?

Monsieur Hortefeux, une loi interdisant le port du voile intégral dans les services publics préfectures, bureaux de poste, hôpitaux, notamment et aux abords des écoles ne vous paraît pas présenter de difficulté. Mais qu'en serait-il dans les transports, qu'il s'agisse de transports collectifs ou de taxis, dans les commerces et sur les march...

Puisque vous avez rappelé le travail, effectivement important, fait par la commission Stasi, Monsieur Gaubert, je veux citer quelques phrases de ses conclusions. « La loi du 9 décembre 1905 a affirmé la séparation de l'Église et de l'État. La question laïque ne se pose plus aujourd'hui dans les mêmes termes. En un siècle, la société française ...

Pour les raisons très bien exposées par Olivier Jardé, rapporteur pour avis, le groupe Nouveau Centre est favorable à l'adoption des crédits de la recherche.

Pour les raisons très bien exposées par Olivier Jardé, rapporteur pour avis, le groupe Nouveau Centre est favorable à l'adoption des crédits de la recherche.

Vous avez parlé de jeunes portant le voile intégral. Est-on bien sûr que ce sont essentiellement des jeunes ?

Dans certains pays, comme l'Italie et les Pays-Bas, des projets de loi ont été déposés. À l'heure de l'Europe, n'aurions-nous pas intérêt à savoir où en est leur réflexion ?

Ne pensez-vous pas que, pour faire avancer le débat, il faudrait traiter de manière différente le cas des femmes « sous influence » d'un homme et le cas des femmes converties, qui sont sous une autre emprise ? La burqa gêne énormément les personnes qui aiment le contact et la fraternité, l'un des piliers de notre Constitution. On peut donc dir...

Vous avez dit admettre qu'une institutrice ne remette pas un enfant à une femme qui refuserait de dévoiler son visage. Admettez-vous aussi que, sur un marché, une commerçante refuse de servir une personne qu'elle ne peut reconnaître, son métier consistant aussi à communiquer avec ses clients ?

Le visage couvert porte atteinte, me semble-t-il, au troisième pilier de la République, la fraternité. Qu'en pensez-vous ?

La philosophie pourrait commencer à entrer dans le droit !

Est-ce que cette notion de pratique radicale de la religion ne pourrait pas également servir à faire respecter les coutumes vestimentaires de la France, puisque la France n'a jamais connu de vêtement du visage ?