Interventions en commissions de Colette Le Moal

Pour ma part, j'aimerais un complément de réponse à la question de deux de nos collègues sur la présence d'un équipement culturel à côté d'un lieu cultuel.

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle la nomination du Bureau de la Commission. Conformément à l'article 39 du Règlement, le Bureau de notre Commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. La composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'...

Le Conseil économique, social et environnemental a relevé que le terme « localité » pouvait se révéler, à certains égards, inapproprié et ne pas désigner l'échelon territorial pertinent. Le présent amendement tend à remplacer ce terme par l'expression : « ensemble commercial » tel qu'il est défini par l'article L. 752-3 du code du commerce.

Je retire l'amendement.

L'amendement AC 49 pose l'exigence d'un accord écrit du salarié pour le travail dominical, et prévoit un réexamen de sa décision à chaque date anniversaire de l'accord. Il précise enfin qu'une entreprise bénéficiaire d'une autorisation ne peut refuser d'embaucher une personne au motif qu'elle refuse de travailler le dimanche.

Après lecture de l'amendement AC 126, j'accepte de retirer la phrase du milieu de l'amendement AC 49.

Gardons-nous des amalgames et de la confusion entre des situations bien distinctes. La personne qui ne travaille que le samedi et le dimanche et n'est pas employée de l'entreprise peut ne pas vouloir continuer à travailler, mais n'a pas de priorité à demander pour être réaffectée dans un autre emploi.

Cet amendement propose que « dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, dans les branches professionnelles où les dérogations au travail dominical sont applicables, le gouvernement invite les partenaires sociaux à négocier pour déterminer les contreparties accordées aux salariés. » Visant à homogénéiser ces contrepart...

Je ne le retirerai pas. J'y tiens beaucoup.

Je traiterai de la solitude de l'élu face aux aléas du conventionnement. En 2000, on comptait 2 500 logements sociaux au Domaine de Beauregard à La Celle Saint-Cloud, soit 38 % de la population. Après l'entrée en vigueur de la loi « SRU », parce que le domaine appartient à la Ville de Paris, ces logements n'ont pas été pris en compte dans le qu...

Je traiterai de la solitude de l'élu face aux aléas du conventionnement. En 2000, on comptait 2 500 logements sociaux au Domaine de Beauregard à La Celle Saint-Cloud, soit 38 % de la population. Après l'entrée en vigueur de la loi « SRU », parce que le domaine appartient à la Ville de Paris, ces logements n'ont pas été pris en compte dans le qu...