Interventions en hémicycle de Claude Leteurtre

Sans vouloir entrer dans le débat pour savoir si Noël Mamère est imparfait et exceptionnel, je dois reconnaître qu'il est en effet unique. J'ai apprécié le ton de son intervention, et de voir le débat se prolonger de manière positive et sereine. J'ai simplement été gêné par sa conclusion. Il place la question sur le plan du courage. Or le cour...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous apprêtons à voter aujourd'hui même un texte qui entend régir les principes éthiques qui fondent les rapports entre l'homme et la science. Il ne saurait être de loi bioéthique sans que les principes philosophiques qui président à la conception de notre société, à la const...

Encore un représentant du Nouveau Centre, mais agacé, celui-là, par les positions universitaires. L'introduction du numerus clausus par Jack Ralite s'est accompagnée de la disparition de l'internat des hôpitaux périphériques. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe NC.) Ce fut le point de départ de la déstructuration de l'aménagement du territoir...

Sur ce sujet, mon discours est constant, monsieur Paul.

D'ailleurs, lors de la discussion de la loi HPST, j'avais déposé un amendement tendant à faire obligation à tout médecin de se mettre à disposition pendant trois ans pour exercer dans des zones sous-dotées, et cela à partir de 2018.

L'argument de M. le ministre selon lequel ce serait encore décourager les médecins ne tient pas. La pression est telle au moment de la sélection en première année de médecine qu'on ne voit pas comment les gens pourraient être découragés. D'autant que, comme le rappelait Olivier Jardé, aujourd'hui les médecins ne s'installent pas avant trente-hu...

C'est une reprise d'un amendement défendu avec force par Yves Bur et Jean-Luc Préel. Il a pour objectif de préciser que tous les patients accueillis par un établissement de santé ou une personne morale chargée d'une mission de service public se verront assurés de la garantie d'être pris en charge aux tarifs opposables des honoraires appliqués p...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 175 rectifié n'est pas adopté.)

C'est vrai !

Bien dit, monsieur Vigier !

Cet amendement a pour objet de donner une base légale à un prochain décret d'application. En effet, les conditions de mise en application des dispositions de l'article L. 6161-9 du code de la santé publique, issues du premier alinéa du XI de l'article 1er de la loi du 21 juillet 2009, ont montré que la base légale était insuffisante pour une ré...

Mais

Il est défendu.

L'amendement n° 122 est retiré. (L'amendement n° 122 est retiré.) (Les amendements identiques nos 252, 110, 151 et 221 sont adoptés.)

Vous n'avez pas qu'un peu de mépris pour les médecins !

Je le déclare d'emblée : le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette motion de rejet préalable. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ce n'est pas une surprise. Je vais tenter de vous expliquer pourquoi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Reprenons depuis le début. Ce texte comporte des imperfections. Reste qu'à l'origine il visait à clarifier les compétences et à réguler les financements croisés. Une logique a été choisie par le rapport Balladur : recourir à la voie législative, les autres étant jugées plus aléatoires. Il s'agissait de faire confiance aux deux assemblées pour r...

notamment parce que la définition des compétences est bien plus ambiguë. On est donc clairement en difficulté.

Le groupe Nouveau Centre, lors de la seconde lecture, avait proposé qu'un accord soit trouvé en commission mixte paritaire, ce qui a été le cas. Il nous semble donc nécessaire de conclure, que cela plaise ou non à M. Néri, peu importe. Le Sénat et l'Assemblée devant voter dans le même sens, le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette motion de...

 « Maintenant il faut aboutir, il est temps de décider », ce sont les mots du Premier ministre Édouard Balladur au moment de remettre au Président de la République les conclusions de son comité. Ils prennent une tonalité particulière alors que nous allons aborder l'ultime étape de la discussion de ce projet de loi de réforme des collectivités te...