Service civique

La commission est défavorable à cet amendement pour des raisons tant de forme que de fond. Concernant la forme, nous avons décidé de transférer ces dispositions à la fin du texte pour des raisons de cohérence. Sur le fond, il me semble important de ne pas revenir sur la décision de ne pas faire du service civique une obligation. Certes, les a...

Avis défavorable. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, nous avons souffert d'une incompréhension dans la mise en oeuvre du service civil volontaire, nous ne souhaitons pas faire la même erreur aujourd'hui. Nous avons tous ici la volonté de réussir cette réforme, c'est la raison pour laquelle nous nous donnons du temps, et 2010 me ...

Enfin, nous sommes réunis aujourd'hui autour d'un projet commun pour notre pays, en répondant aux Français qui ont pu se sentir quelque peu abandonnés suite à la suspension du service militaire. Nous n'avions pas, alors, proposé de grand projet pour notre pays. Nous le faisons aujourd'hui. Pour autant, nous devons prendre garde à délivrer un m...

En ce qui concerne l'engagement de service civique, une durée de six à douze mois a été préférée à la durée de six à vingt-quatre mois initialement prévue par le Sénat, l'ensemble des acteurs auditionnés s'accordant pour reconnaître qu'une durée moyenne de neuf mois constitue un excellent compromis à tous points de vue. À la suite du nouvel ar...

Dans le même esprit, nous avons mieux encadré la possibilité de faire varier, semaine après semaine, la durée hebdomadaire minimale du service civique. La possibilité ouverte par les sénateurs d'une durée minimale hebdomadaire envisagée en moyenne sur la durée totale du contrat plutôt qu'une durée imposée par semaine a été considérée comme cont...

Le débat a été très houleux sur ce sujet, monsieur le haut commissaire, et nous n'étions pas du même avis, mais je pense très sincèrement que nous avons eu raison de vouloir préserver à tout prix la frontière entre bénévolat et volontariat pour permettre au service civique de prendre son plein essor. Je rappelle qu'il existe par ailleurs d'autr...

Défavorable. Ce matin, nous avons tous constaté, haut-commissaire compris, que la multiplicité des types de volontariats avait rendu difficile la mise en place du service civil volontaire. Manifestement, le problème financier soulevé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est maintenant résolu. Il reste donc une seule diff...

Le service civique doit être réalisé de façon continue, pendant un temps suffisamment long pour donner un sens à l'engagement, c'est-à-dire pour qu'il ne soit pas réduit à une simple occupation. Reste que le service ne doit pas trop se prolonger non plus, afin d'éviter le risque de sous-emploi. Je tiens à réaffirmer, ici, solennellement, ce qu...

puisque j'ai proposé qu'on réfléchisse à cette question dans le cadre du rapport qui, aux termes de l'article 11 ter, sera adressé au Parlement en 2011. Sujet nettement plus consensuel, la commission a adopté, également à l'article 4, un amendement du Gouvernement prévoyant que l'indemnité dont bénéficient les personnes volontaires dans le ca...

Je rassure M. Pinte : le volontariat associatif est compris dans le service civique. Il n'y a aucun doute sur ce point.

La commission a repoussé cet amendement. Monsieur Charasse, il est écrit « cohésion nationale » : il faut l'entendre au sens le plus large de cette expression, il s'agit bien de la cohésion de la nation française dans toutes ses composantes. La cohésion se définit comme le caractère d'un ensemble dont toutes les parties sont unies. Il n'y a d...

L'amendement a été accepté par la commission puisqu'il va dans le sens du discours d'Avignon du Président de la République, le 29 septembre dernier.

et que celles-ci figurent déjà sur la liste des missions énumérées dans la proposition de loi.

Je voulais tout de même vous le rappeler. Cela dit, pourquoi pas : la précision que vous demandez est quand même utile.

C'est la raison pour laquelle la commission accepte ces deux amendements. En revanche, la rédaction des deux amendements qui viennent d'être défendus, c'est-à-dire ceux de Mmes Martinez et Hostalier, me semble préférable à celle de l'amendement n° 43 de mon collègue M. Dionis du Séjour. C'est pourquoi la commission a repoussé l'amendement n° 43...

La commission a rejeté cet amendement, en estimant qu'il fallait avant tout préserver la clarté du message que nous voulons faire entendre. La rédaction actuelle me paraît satisfaisante : les missions que vous pointez peuvent tout à fait, me semble-t-il, faire partie des missions dont la liste est déjà dressée. Il est inutile de rendre ce text...

Avis favorable. Nous avons accepté la francophonie, je ne vois pas pourquoi nous n'accepterions pas la citoyenneté française !

Je voudrais rappeler que l'objectif des droits de l'homme est aujourd'hui inscrit dans la Constitution. Le souci que vous exprimez guidera évidemment le groupement d'intérêt public lorsqu'il attribuera des agréments : nous sommes aujourd'hui très sensibles à la défense des droits de l'homme. Il me semble toutefois que le périmètre des missions...

Monsieur Pinte, j'ai bien compris votre argumentation, et j'ai bien compris votre objectif en matière de droits de l'homme. J'y suis, je vous l'ai dit, extrêmement sensible. Mais depuis que nous travaillons sur cette proposition de loi, je m'attache sans cesse à clarifier les choses et à faire en sorte que ceux qui vont utiliser ce service civ...

Je vous laisse juges : ne devons-nous pas conserver l'idée d'intérêt général ? Les droits de l'homme entrent aujourd'hui naturellement dans ce cadre.