Les amendements de Claude Greff pour ce dossier
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J'ai indiqué tout à l'heure que j'étais défavorable au sous-amendement n° 107. Je présente un sous-amendement n° 117 qui tend à supprimer le mot « bénévole », car je ne souhaite pas que le bénévolat existe. Je suis favorable à l'amendement n° 69, sous réserve de l'adoption de mes deux sous-amendements nos 117 et 118. Je regrette dans le même t...
La commission a émis un avis défavorable. Madame Amiable, j'avoue ne pas bien saisir l'inspiration de votre amendement. Pourquoi vouloir supprimer l'exonération fiscale applicable aux indemnités et prestations ainsi que la disposition garantissant le maintien des droits à un certain nombre de prestations sociales au profit de la personne volon...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. J'y suis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 110 est adopté.)
Je suis derechef favorable à l'amendement, à titre personnel, mais il n'a pas été examiné en commission. (L'amendement n° 112 est adopté.)
Cet amendement n'a pas été examiné en commission, mais j'y suis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 113 rectifié est adopté.)
L'amendement vise à permettre que l'aide de l'État au titre des coûts d'accueil puisse être modulée dans son montant et ses modalités de versement, selon que l'engagement de service civique est effectué en France métropolitaine ou en outre-mer. S'agissant d'une faculté d'adaptation de l'aide de l'État en outre-mer, la commission a accepté cet ...
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais à titre personnel j'y suis favorable. (L'amendement n° 114 est adopté.)
Monsieur Lesterlin, les dispositions relatives à l'intermédiation ont pour objet de reconnaître et d'encadrer une pratique qui existe actuellement hors de toute base législative. Votre amendement est déjà satisfait par les dispositions de l'article 4 relatives au GIP, dont il est précisé qu'il s'appuie sur les services de l'État dans la région...
Son objet est de permettre à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles de Wallis et Futuna, l'exonération non seulement des indemnités versées à la personne en service civique, mais aussi des prestations complémentaires comme la compensation des titres repas ou la compensation des frais de transports.
La commission a repoussé cet amendement, car il est déjà satisfait par la rédaction actuelle de l'article 4 bis A, issue d'un amendement adopté par la commission qui prévoit que l'enseignement en question inclura des informations sur le service civique. Cela permettra naturellement aux enseignants d'aborder l'apport que représente la vie assoc...
La commission a repoussé cet amendement, car il est déjà satisfait : aux termes de l'article 4, le service civique est valorisé dans les cursus proposés par les établissements d'enseignement supérieur, selon des modalités fixées par décret. Il ne nous paraît donc ni souhaitable ni nécessaire d'être plus précis au stade de la loi. En outre, le ...
Ne compliquons pas ce qui était jusqu'à présent très clair. Mon cher collègue, vous souhaitez conserver le volontariat associatif. Je vous l'ai dit, votre amendement devrait être satisfait par la réécriture de l'article 4 qui limite l'engagement de service civique stricto sensu aux jeunes de seize à vingt-cinq ans. En outre, vous le savez, le...
L'utilité d'un dispositif transitoire est incontestable. Je suis tout à fait d'accord avec M. le haut-commissaire : le délai nécessaire à l'installation de la future agence du service civique ne doit pas conduire à reporter le lancement du service civique en retardant la délivrance des premiers agréments. La montée en puissance du service civiq...
Ces dernières années, plusieurs lois ont prévu des comités de suivi chargés d'examiner leur mise en application ; je pense notamment aux lois sur les universités ou sur l'audiovisuel. Dans tous les cas, la composition de ces comités laisse une large place aux parlementaires. En l'espèce, pour le comité de suivi du service civique, la propositio...
Ce vote est pour moi un grand moment d'émotion, pour diverses raisons que j'aimerais exprimer devant vous. D'abord, nous avons tous travaillé en poursuivant l'objectif de donner, à travers le service civique, une colonne vertébrale à notre jeunesse afin qu'elle puisse se tenir bien droite et se sentir utile à la société. Ensuite, nous avons c...
