Service civique

L'amendement a été repoussé par la commission. Monsieur Lesterlin, vous avez parlé de clarté et de souplesse ; or il me semble que cet amendement introduit une forme de complexité, qui va à l'encontre de notre volonté de clarifier le dispositif. Nous voulons que le message reste clair : le décret précisera la liste des missions d'intérêt génér...

Je vous rappelle, madame la députée, que le dispositif de la proposition de loi unifie justement un certain nombre de volontariats qui sont actuellement déjà ouverts aux jeunes de plus de seize ans et non aux jeunes de plus de dix-huit ans. Ces volontariats ont été utiles à l'ensemble des tranches d'âge, notamment pour les jeunes de seize à d...

L'amendement a été repoussé par la commission, mais je ne peux qu'adhérer à cette idée de clarté et de simplification que vous venez de défendre, monsieur Lesterlin. Si je considère que le GIP doit avoir une responsabilité importante et c'est ce que nous allons lui conférer pour autant je pense que l'État doit être présent.

M. Hirsch nous avait indiqué en commission que ce serait le cas et je sais que nos collègues sénateurs voulaient que l'État soit très présent dans la délibération des missions.

L'État ne doit pas se désengager. Cela étant, j'ai entendu vos arguments, monsieur Lesterlin, et si je veux être logique avec la volonté que j'ai de clarifier les choses, je ne peux que me déclarer, à titre personnel, favorable à cet amendement.

Vous me permettrez, monsieur le président, de prendre un peu de temps pour exposer ma position sur ce sujet qui a fait l'objet de longs débats en commission. L'amendement n° 76 que je présente et qui a été co-signé par de nombreux collègues ici présents propose de substituer au mot « dix-huit » le mot « vingt-cinq ». Pour plus de clarté, perm...

Monsieur le président, comme vous venez de le dire, cet amendement est vraiment très éloigné dans le texte, d'où l'intérêt de l'explication que vient de nous donner M. le haut-commissaire.

Nous avons tous un souci de clarté, d'efficacité et surtout la volonté d'aboutir à un consensus. Je remercie le haut-commissaire pour son avis favorable à l'amendement que j'ai proposé avec plusieurs de nos collègues, visant à rendre clair le message porté par le service civique. Il convient en effet, ainsi que le souhaite le Gouvernement, de f...

La liberté que vous évoquiez ne paraît pas devoir s'imposer, M. Lamour ayant démontré que le volontariat n'a pas donné satisfaction. Or, sur ce sujet, le haut commissaire, tout comme moi, souhaite avancer. Il est donc important que nous nous décidions. La solution consistant à voter favorablement maintenant, quitte à revenir sur la question à ...

La commission a rejeté cet amendement. Le texte me paraît déjà satisfaire la préoccupation exprimée par M. Juanico puisque l'alinéa 20 de l'article 4 prévoit que le GIP devra « mettre en place et [ ] suivre les conditions permettant d'assurer la mixité sociale des bénéficiaires du service civique ». Je vous rappelle par ailleurs que l'alinéa 4...

Madame la députée, votre argumentation est tout à fait claire, (Sourires) a raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable.

Cet amendement a été repoussé par la commission : la nécessité de s'entourer d'avis paraît tellement évidente qu'il ne semble pas nécessaire de le préciser dans la loi. De plus, il convient de ne pas créer un dispositif trop rigide. Gardons toujours cette souplesse, facile à mettre en oeuvre, qui permet une meilleure réactivité, une meilleure a...

Favorable, la commission ayant accepté votre amendement, monsieur le député, après que vous avez accepté de le rectifier. (L'amendement n° 59 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Madame Amiable, je comprends vos préoccupations, qui rejoignent tout ce que vous avez dit depuis le début de l'examen de ce texte. Mais sur ce point, nous avons aussi une divergence. Nous estimons que le service civique ne saurait être un emploi au sens juridique, et qu'il ne peut donc, logiquement, relever des règles du code du travail, et ce ...

Même si j'en comprends l'intention, il me semble que la rédaction de cet amendement est beaucoup trop large. En effet, potentiellement, tout type d'emploi peut être occupé par un salarié. Je pense que les dispositions du texte relatives aux incompatibilités sont suffisantes pour éviter toute substitution du volontariat au salariat. C'est la rai...

Vous proposez le fractionnement afin de trouver une solution à la difficulté qui peut se présenter dans le cas de certaines associations. Je tiens à vous rappeler que le service civique s'adresse à un jeune qui a toute possibilité de faire plusieurs missions, ce qui est encore plus enrichissant, ô combien ! Voilà pourquoi je ne pense pas que le...

Le service civique n'a pas vocation à être un emploi, et je vous rassure, monsieur Lesterlin, comme je l'avais déjà fait en commission, il ne s'effectuera pas dans des conditions plus contraignantes et moins avantageuses que celles des salariés. Cette disposition sur les congés payés est la simple reprise de l'article L. 122-13 du code du servi...

Cette précision est tout à fait utile. Voilà un juste retour des choses pour ces jeunes qui ont vécu une expérience exceptionnelle. Je suis extrêmement favorable à l'amendement.

Avis favorable à cette précision tout à fait utile. (L'amendement n° 91 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je dois d'abord vous indiquer que l'amendement de Mme Hostalier a été repoussé par la commission. Pour autant, j'en comprends l'intention et je partage le souci d'associer les seniors à la dynamique du service civique. La rédaction proposée par ma collègue ne me paraît pas totalement satisfaisante. C'est la raison pour laquelle, à titre person...