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Eh oui, ce n'est pas une proposition de loi !
Il faut saluer l'esprit d'ouverture du rapporteur !
Je n'ai jamais dit ça !
Dérisoire ! Lamentable !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Il est vrai que nous ne parlons pas assez, monsieur le président : moi aussi, j'aimerais faire un rappel au règlement, fondé sur l'article 58, premier alinéa. Le résultat du vote précédent m'a quelque peu surpris. Je vous invite, monsieur le président, à surveiller de près le résultat des scrutins publics. Nous avons observé que nos collègues ...
C'est un discours de politique générale !
Je ne m'explique pas un tel résultat sauf à penser que nos collègues aient plusieurs doigts pour appuyer sur les plots ! J'invite donc les services de la séance à observer encore plus scrupuleusement les scrutins publics de manière à prévenir tout détournement de voix
Les partis politiques sont fréquemment accusés de détournements électoraux ; mais comme nous n'avons pas à l'Assemblée de commission des conflits, autant le signaler tout de suite !
Ce sera l'objet de l'article 7 !
Je n'ai mis en cause personne !
Pas du tout ! J'ai parlé des partis politiques !
Ayrault, lui, n'est jamais là !
Il y en a qui n'ont pas voté alors !
Monsieur le président, avec cet article 6, nous arrivons au chapitre essentiel de ce projet de loi organique qui suscitera des débats d'une grande technicité mais essentiels. Pour beaucoup d'entre nous, les articles 6 et suivants constituent un élément majeur de l'évolution des rapports entre le législatif et l'exécutif, même si je ne néglige p...
Très bien !
Ils montent tous à la tribune ?
Encore ?
Attention à la marche !