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2451 interventions trouvées.

Il est vrai que nous ne parlons pas assez, monsieur le président : moi aussi, j'aimerais faire un rappel au règlement, fondé sur l'article 58, premier alinéa. Le résultat du vote précédent m'a quelque peu surpris. Je vous invite, monsieur le président, à surveiller de près le résultat des scrutins publics. Nous avons observé que nos collègues ...

Je ne m'explique pas un tel résultat sauf à penser que nos collègues aient plusieurs doigts pour appuyer sur les plots ! J'invite donc les services de la séance à observer encore plus scrupuleusement les scrutins publics de manière à prévenir tout détournement de voix

Les partis politiques sont fréquemment accusés de détournements électoraux ; mais comme nous n'avons pas à l'Assemblée de commission des conflits, autant le signaler tout de suite !

Monsieur le président, avec cet article 6, nous arrivons au chapitre essentiel de ce projet de loi organique qui suscitera des débats d'une grande technicité mais essentiels. Pour beaucoup d'entre nous, les articles 6 et suivants constituent un élément majeur de l'évolution des rapports entre le législatif et l'exécutif, même si je ne néglige p...