Interventions de Claude Goasguen

Et vous osez dire que ce droit fondamental nous serait reproché ! En Europe, quel est l'unique pays offrant l'intégralité des soins à ceux qui sont en situation irrégulière ? La France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Et vous osez dire que la France attente aux droits de l'homme ! Vous n'êtes pas fiers de votre pays, et je regrette que vous ne le soyez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Il y avait longtemps !

Et les Espagnols ?

Quelle sera la composition de cette commission de sages ?

Les « sages » ne le sont pas toujours. Je souhaite par conséquent que des parlementaires soient représentés au sein de cette commission.

La double nationalité me laisse sceptique, parce que cette pratique autrefois exceptionnelle tend à augmenter de manière exponentielle. Le phénomène, qui trouve son origine dans des accords internationaux, a pris une telle proportion notamment s'agissant de ressortissants de pays du Maghreb qu'il devient un problème politique. Il peut en ef...

Il garderait la nationalité française !

Mon propos n'est pas de faire des procès d'intention. Je n'ai rien contre la double nationalité ; je me demande simplement si l'augmentation de ce phénomène est conforme à nos intérêts. Certains accords ont été signés alors que le pays concerné connaissait une période faste, mais la situation a pu changer depuis, et la double nationalité peut j...

Cet amendement est parfaitement acceptable sous réserve des observations du rapporteur. Il faudrait également régler la question de son application dans le temps : les enfants à naître se trouveraient dans une situation différente des enfants déjà nés. Il pourrait en résulter de graves difficultés. Je rappelle à notre collègue Vanneste que le ...

L'amendement me paraît excellent. Est-il inconstitutionnel ? On peut en discuter. En tout cas, la possibilité offerte à un groupe politique de demander l'organisation d'un débat au sein de l'Assemblée n'a rien à voir avec l'obligation faite au gouvernement de présenter un rapport. Un rapport annuel existe déjà : il est rédigé, sous l'égide du ...

Peu importe !

Je propose que l'on supprime l'adverbe « notamment » dans la rédaction de l'article 2. Ce n'est pas une lubie de juriste étroit d'esprit : dans bien des cas, l'usage de ce terme entraîne des difficultés d'interprétation et d'application.

Ce que nous venons d'entendre est un dangereux contresens sur la notion latine à l'origine de notre terme d'assimilation le terme a un sens gastrique, mais ce n'est pas l'essentiel. La notion d'assimilation n'a jamais consisté à demander à tous les individus d'être identiques. C'était d'ailleurs une gageure de vouloir enseigner aux Algériens ...

Revenons-en à la charte : il me semble tout à fait anormal que l'élaboration de ce document, important pour l'intégration à notre nation, relève du Gouvernement et non du Parlement.

C'est inadmissible !

Il convient d'approfondir ces mesures. Comment les entreprises cotées pourraient-elles présenter les informations demandées dans leur rapport social et environnemental annuel en l'absence de critères précis ?

Jusqu'à sa départementalisation.

Méfiez-vous des effets pervers des bons sentiments : votre proposition risque d'inciter les grands groupes à payer moins ces travailleurs.

L'article est redondant, car la personne qui voudrait se faire soigner est incitée à immigrer clandestinement ce qui permet d'être pris en charge à 100%...