Interventions de Claude Goasguen
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Au fond, cet amendement existe déjà : nous connaissons les règles disciplinaires qui incombent aux avocats lorsqu'ils commettent une faute. Dans cette affaire, je le rappelle, il faut respecter un équilibre ; le Sénat pourra peut-être y pourvoir. En effet, monsieur le garde des sceaux, cet amendement est muet sur les fautes éventuelles d'un of...
C'est bien dommage ! (Sourires.)
C'est vrai ! (L'amendement n° 143 est adopté.)
Je vais voter cet amendement. Mais très franchement, c'est une disposition provisoire. Et vous le savez bien, monsieur le ministre. Je rejoins tout à fait, à cet égard, ce qu'a dit notre collègue socialiste. Je souhaite qu'il soit le plus provisoire possible. Car, ne vous y trompez pas, vous avez fait analyse sur un arrêt de la Cour européenne...
Personne le dit le contraire !
C'est de la nostalgie ! (Sourires.)
À côté du procureur ! Pas « contre » le procureur !
Il a dit « et motivé » !
C'est clair !
Je m'en doutais un peu !
Nous allons les tourner ! (Sourires.)
Tout est dit !
C'est pour cela qu'il ne faut pas généraliser !
Voilà un ministre libéral !
Vous avez raison, monsieur le garde des sceaux !
Que fait Mme Voynet ? (Sourires.)
