Interventions de Claude Goasguen
2451 interventions trouvées.
Mais l'aveu est pris en compte.
Vous réintroduisez la possibilité d'abus.
Il est très clair.
Celui qui l'a écrit en avait peut-être une ! (Sourires.)
Il l'est.
Il n'y a pas d'accusation.
C'est bien joué ! (Sourires.)
est très claire.
Bien sûr.
Attention !
Cela n'est pas cela du tout !
On n'a jamais dit cela !
Il n'y aucune intention malsaine dans les propos qui ont été tenus. Personne, monsieur le garde des sceaux, ne vous soupçonne d'une quelconque volonté de chercher à intervenir dans le processus reconnu pour y réintroduire le contraire de ce que vous affirmez. En vérité, la réponse figure dans le texte même de l'arrêt Salduz : « Il est en princi...
Loin de moi l'idée de faire un procès d'intention, mais l'histoire nous montre ce qui se passe lorsque nous ne sommes pas suffisamment précis. Voyez l'affaire des juges d'instruction : elle aura a duré un siècle. L'avocat devait être en face du juge d'instruction. On a inventé toutes les procédures imaginables ont été inventées pour qu'il n'en ...
Le principe exposé par notre collègue Decool est incontournable. Il s'agit d'une mesure de bon sens. Mais il existe une exception à ce principe : la dangerosité. À ce moment-là, le médecin peut s'y opposer. Je propose, par le sous-amendement n° 234, d'ajouter au début de la phrase : « Sauf décision contraire du médecin, ». Celui-ci peut juger ...
Je viens de déposer un sous-amendement.
Non, ce n'est pas cela !
