Interventions en hémicycle de Claude Goasguen

Ce sera l'objet de l'article 7 !

Je n'ai mis en cause personne !

Pas du tout ! J'ai parlé des partis politiques !

Ayrault, lui, n'est jamais là !

Il y en a qui n'ont pas voté alors !

Monsieur le président, avec cet article 6, nous arrivons au chapitre essentiel de ce projet de loi organique qui suscitera des débats d'une grande technicité mais essentiels. Pour beaucoup d'entre nous, les articles 6 et suivants constituent un élément majeur de l'évolution des rapports entre le législatif et l'exécutif, même si je ne néglige p...

Très bien !

Ils montent tous à la tribune ?

Encore ?

Attention à la marche !

Et le temps de déplacement ?

Je n'ai pas dit cela !

Ce n'est pas obligatoire !

Monsieur le président, faites donc respecter le droit de Mme Lagarde à la parole !

Monsieur Braouezec, je trouve que vous êtes profondément injuste avec cet article essentiel qui a, du reste, été largement discuté en commission des lois.

Il est probablement le seul qui permette d'assurer un vrai rééquilibrage avec le pouvoir exécutif.

Les précisions qui sont apportées sont toujours discutables : il peut y en avoir trop ou pas assez. Je suis, quant à moi, beaucoup plus sceptique qu'un grand nombre de mes collègues sur la nature des renseignements qui seront fournis par les administrations, quelles que soient par ailleurs leurs qualités.

Le dispositif prévu à l'article 7 implique que l'Assemblée se dote de structures techniques de compétences qui fassent d'elle un véritable contre-pouvoir dans l'analyse préalable de tout projet de loi. Je considère mais je peux toujours me tromper, en dépit de mon expérience parlementaire que si l'article 7 est bien rédigé il n'y a aucun...

Vous pouvez dire « baratin », si cela vous amuse, mais je crois que vous vous trompez. De toute façon, ne vous faites pas d'illusion, cet article sera voté, et il le sera au mieux. Vous nous en remercierez plus tard. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Du reste, certains nous en remercient déjà en raison du très gros travail f...

Chacun a choisi son article. Vous considérez que l'article essentiel est l'article 13 ; nous considérons, nous, que c'est l'article 7. Permettez-nous de faire des choix différents des vôtres, même s'ils ne sont pas exclusifs. Monsieur le président, après avoir suscité, je l'espère, un peu d'attention, je m'apprête à soulever beaucoup de cris. ...