Interventions en hémicycle de Claude Goasguen

Allons !

Allons !

Ce débat est très simple. L'opposition n'a pas voté la réforme de la Constitution, elle essaie donc, en déposant cette proposition de résolution, de rattraper son erreur. (Applaudissements les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

En demandant à ce qu'un référendum soit organisé, elle s'est aperçue que, peut-être, la proposition de modification de la Constitution avait du bon. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je le regrette pour vous, mais il fallait peut-être, en son temps, prendre conscience que la proposition, qui était faite, et qui est devenue constitutio...

Vous n'avez pas saisi cette occasion ! Aujourd'hui, vous tentez de rattraper difficilement une erreur de jugement ! Si nous nous plaçons sur le plan juridique, il faut avoir l'honnêteté de reconnaître que vous ne connaissez pas bien la procédure. En effet, en admettant que la loi organique eût été votée, la proposition de référendum aurait dû ...

Vous faites du vent ! Je vais vous rassurer ! Comme il l'a déjà fait pour huit projets de loi organique, le Gouvernement déposera, avant la fin de l'année, le projet de loi organique relatif à la révision constitutionnelle que vous n'avez pas votée ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) J'espère que, lorsqu'on examinera ledit ...

Vous ne pouvez pas affirmer aujourd'hui que nous n'avons pas discuté assez vite du projet de loi organique et vous y opposer dans quelques mois ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je me félicite, en conséquence, que l'opposition accepte de voter une partie de la loi organique issue d'une réforme constitutionnelle qu'elle n'a pas voté...

Puisqu'il y a, parmi vous, quelques juristes et je ne vise pas M. Emmanuelli qui parle beaucoup, mais qui ne connaît pas le droit je citerai un adage latin qui dit nemo auditur propriam turpitudinem allegans. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Cela signifie que, quand on commet une faute, on l'assume ! Nous ne voterons donc pas vo...

Que restera-t-il de ce texte dans quelques années ?

Voilà la question qu'il faut se poser au moment du vote définitif, après une CMP difficile

puisque le Sénat a extrapolé sur un certain nombre de points du texte que lui avait transmis l'Assemblée. Que restera-t-il, donc, de ce texte ? Sans doute la prise en considération de la crise. Il aura eu le mérite d'adapter la formation professionnelle à l'emploi pour combien de temps ? Cela dépend de la durée de la crise. La vraie signifi...

Or nous nous sommes parfois retrouvés en train de défendre le retour de l'État dans un secteur que nous reconnaissions comme définitivement acquis à la décentralisation.

Cela s'est révélé difficile pour certains d'entre nous. Mais, encore une fois, la crise de l'emploi le justifie. Il faudra donc, dans quelques années, lorsque les problèmes se seront, je l'espère, atténués, revenir à une conception plus décentralisatrice de la formation. C'est en tout cas le souhait de beaucoup d'entre nous. Reste que le texte...

Je veux cependant rappeler que nous sommes plusieurs à avoir lutté, pendant de nombreuses années, pour que l'apprentissage sorte du mépris dans lequel le tenait souvent l'enseignement général, voire l'enseignement technique. Aller en apprentissage, dans les années cinquante, c'était le constat d'une faillite du système éducatif : on allait en a...

Très bien !

C'est consternant !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la formation professionnelle, qui existe depuis plusieurs décennies, n'a pas connu en France le succès que son mode de financement exceptionnel aurait pu laisser penser. En effet, alors que nous avons le meilleur système de financement en matière de formation professionn...

Il ne faut pas dramatiser cet article 20 qui n'engendre aucune révolution juridique. J'ai écouté avec beaucoup d'attention les différentes interventions et notamment celle du président Rousset. Certains éléments sont préoccupants, en effet. S'agissant de la durée prévue, des amendements pourraient peut-être améliorer les conditions de travail a...

L'emploi sera donc au centre du débat. Il sera même au centre du débat régional. J'ai bien senti dans les différentes interventions comme les prémices d'une campagne électorale. (Sourires.) Et c'est bien normal. Nous répondrons à l'argument que vous avancerez certainement et qui consistera à caricaturer l'article 20 et cette loi. Vous prétendre...