Interventions en hémicycle de Claude Goasguen

Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de discuter de cette question en commission. Le texte ne doit pas prêter à confusion et c'est la raison pour laquelle il convient de le conserver. On a tendance, et vous venez encore de le faire, à confondre nationalité et citoyenneté. Il y a dans la notion de nationalité un élément supérieur à cel...

Bien sûr !

C'est vrai.

Je veux dire à M. Mamère qu'il ne s'agit pas d'imposer quelque chose qui sortirait de nulle part, à la manière de Minerve naissant du cerveau de Jupiter ! Le ministre vous a expliqué très clairement que le décret prévoyait une commission au sein de laquelle siégeront des parlementaires. Je souhaite, pour ma part, qu'il n'y ait pas que des parle...

Ce n'est pas un débat dangereux, mais un débat nécessaire. Je crois que nous arrivons à un moment de l'histoire mondiale où la nationalité doit être redécouverte dans sa force et dans sa capacité d'assimilation. L'histoire de France ne se résume pas à l'histoire en France : la France n'est pas qu'un espace géographique, c'est aussi une histoire...

Monsieur Dray, c'est vous qui dramatisez la situation à l'excès : Pour le dire tout net, je souhaite, comme l'ensemble de l'Assemblée nationale, que les mesures de précaution que nous sommes en train de voter ne servent pas.

C'est notre souhait le plus ardent, mais vous ne pouvez pas non plus empêcher un gouvernement de prévoir. N'est-ce pas un de vos amis politiques qui a eu cette formule fondamentale : « gouverner, c'est prévoir » ? Je souhaite vraiment que toutes ces dispositions ne servent à rien, car cela signifierait que tout se passe pour le mieux au sud de...

Bien sûr !

Au contraire !

Je comprends l'argument matériel que vient d'exposer Mme Mazetier et j'admets qu'en Seine-Saint-Denis, c'est une réalité. Il faut dire que ce département est le plus concerné par les demandes de naturalisation, puisqu'il regroupe 10 % du total des demandes ce qui fait que la préfecture est surchargée. D'autres départements se trouvent probabl...

Ah bon ?

Favorable.

Votre amendement est inutile, madame Mazetier. L'article L.111-10 du CESEDA relatif notamment aux acquisitions de la nationalité française prévoit que le Gouvernement doit présenter un rapport au Parlement. Il ne manquera pas à cette occasion d'apporter des indications chiffrées et détaillées. Par ailleurs, les différents rapporteurs budgétair...

Bien sûr.

Évidemment !

C'est sûr.

Les ministres aussi !

Défavorable.

Je comprends très bien l'intention des auteurs de l'amendement, mais je ne suis pas sûr que la disposition proposée ne soit pas d'ordre réglementaire. Par ailleurs, et même si l'on peut en discuter, je trouve que le système envisagé présente quelques inconvénients. En effet, le dispositif actuel me paraît assez performant, dans la mesure où il...

Défavorable. Je rappelle que la Cour de cassation a admis la purge des libertés en matière civile depuis une dizaine d'années.