Garde à vue

Et il lui donne une version encore plus elliptique, lui expliquant qu'il est possible qu'il y ait un conflit d'intérêts dans cette affaire qu'il ne connaît pas très bien, car l'OPJ a été assez rapide, et qu'il lui demande donc de dire qu'il y a conflit d'intérêts. Et le bâtonnier, qui ne sait pas exactement de quelle affaire il s'agit, va pren...

Vous remettez en cause la définition même du barreau comme auxiliaire de justice. Car l'avocat, ne l'oublions pas, est bien un auxiliaire de justice ; on a dit que le procureur défendait les libertés, mais c'est aussi le cas de l'avocat. Vous passez en outre sous silence le fait qu'il faut donner la priorité au suspect. En somme, vous êtes en ...

J'irai dans le même sens. Demain matin, alors que nous reviendrons sur ce sujet, nous pourrions avoir une proposition, monsieur le ministre, sur la simultanéité des auditions, qui pose un véritable problème.

Il est tout de même clair qu'il n'est pas possible d'interroger en même temps quatre suspects. Une solution doit être trouvée. De manière générale, attention à l'article 5 ! Ce que le rapporteur propose à travers l'amendement n° 95 est catastrophique. D'abord, il est inapplicable. Ensuite, il laisse croire que les avocats vont s'amuser, en tou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cher Journal Officiel qui reproduit nos débats (Sourires.), je remercie tous ceux qui ont eu la patience d'attendre mon intervention en cette heure tardive.

Leur attente ne sera pas vaine, car j'espère apporter des éléments nouveaux à ce débat très riche et très constructif. Votre texte, monsieur le ministre, est important, même s'il présente quelques lacunes. On accuse régulièrement la droite d'avoir oublié la question de la garde à vue, mais qu'on ne s'y trompe pas : de ce point de vue, la droit...

mais il faudra bien, un jour ou l'autre, que la France se décide à adopter une procédure conforme aux règles de droit communément acceptées. Il n'y a pas un pays en Europe, à l'exception de la Belgique, qui n'accepte pas le principe de la présence d'un avocat dès la première heure. Et que l'on ne me parle pas du droit anglo-saxon car, à ma con...

Le texte qui nous est proposé satisfait à ce principe, mais y satisfait-il totalement ? Nous devons encore en débattre, même si les discussions ayant déjà eu lieu ont permis de rapprocher nos points de vue. L'un des premiers points difficiles que nous aurons à régler est celui de l'intégration de l'enquête à la procédure. Je sais que ce princi...

Il y a le métier de parquetier, d'un côté, et, de l'autre, celui de juge du siège. Il faudra bien qu'un jour ou l'autre ce soit le juge qui soit l'arbitre des procédures, menées d'un côté par le parquetier qui est peut-être un magistrat comme le juge, mais qui a une fonction différente et, de l'autre, par les atouts de la défense. C'est ce...