Les interventions de Claude Darciaux sur ce dossier
1133 amendements trouvés
15/01/2010 — Sous-Amendement N° 144 à l'amendement N° 21 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les cinq tableaux suivants : 1e circonscription, cantons de : 7110-CHAUFFAILLES 7112-CLUNY 7108-LA-CHAPELLE-DE-GUINCHAY 7111-LA-CLAYETTE 7125-LUGNY 7155-MACON-CENTRE 7126-MACON-NORD 7127-MACON-SUD 7129-MATOUR 7150-TRAMAYES 2e circonscription, cantons de : 7103-BOURBON-LANCY 7109-CHAROLLES 7117...
15/01/2010 — Sous-Amendement N° 143 à l'amendement N° 22 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les onze tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 7718-MELUN-NORD 7719-MELUN-SUD 7732-PERTHES 2E circonscription, cantons de : 7704-CHATEAU-LANDON 7713-FONTAINEBLEAU 7703-LA-CHAPELLE-LA-REINE 7716-LORREZ-LE-BOCAGE-PREAUX 7724-NEMOURS 3e circonscripti...
15/01/2010 — Sous-Amendement N° 141 à l'amendement N° 15 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et le tableau suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription Cantons de : Argentré, Bais, Evron, Laval Est, Laval Nord-Est, Laval-Saint-Nicolas, Laval Sud-Ouest, Montsûrs, Préen-Pail, Villaines-la-Juhel. 2 e circonscription Cantons de : Bierné, Château-Gontier Est, Château-Gontier Ouest, ...
15/01/2010 — Sous-Amendement N° 140 à l'amendement N° 130 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et le tableau suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription Circonscriptions électorales (AFE) : - Canada : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Ottawa, Toronto, Vancouver; - Canada : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Moncton et Halifax, Montréal, Québe...
15/01/2010 — Sous-Amendement N° 139 à l'amendement N° 9 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et le tableau suivants : «, sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription Cantons de : Les Abymes I, Les Abymes II, Les Abymes III, Les Abymes IV, Les Abymes V, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Le Gosier I, Le Gosier II, Pointe-à-Pitre I, Pointe-à-Pitre II, Pointe-à- Pitre III, Saint-Louis. 2 e...
15/01/2010 — Sous-Amendement N° 138 à l'amendement N° 25 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et le tableau suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription Cantons de : Epinay-sur-Seine, Saint-Denis Sud, Saint-Ouen. 2 e circonscription Cantons de : Pierrefitte-sur-Seine, Saint- Denis Nord-Est, Saint-Denis Nord-Ouest. 3 e circonscription Cantons de : Neuilly-sur-Marne, Neuilly- Pl...
14/01/2010 — Sous-Amendement N° 160 à l'amendement N° 19 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les cinq tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 6351-CLERMONT-FERRAND-CENTRE 6310-CLERMONT-FERRAND-EST 6311-CLERMONT-FERRAND-NORD- 6352-CLERMONT-FERRAND-NORD-OUEST 6359-GERZAT 6360-MONTFERRAND 6330-PONT-DU-CHATEAU 2e circonscription, cantons de : 6...
14/01/2010 — Sous-Amendement N° 158 à l'amendement N° 18 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les douze tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 6203-ARRAS-NORD 6258-ARRAS-OUEST 6204-ARRAS-SUD 6208-AVESNES-LE-COMTE 6209-BAPAUME 6210-BEAUMETZ-LES-LOGES 6211-BERTINCOURT 6220-CROISILLES 6240-PAS-EN-ARTOIS 2e circonscription, cantons de : 6252-A...
14/01/2010 — Sous-Amendement N° 151 à l'amendement N° 28 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les cinq tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de 8423-AVIGNON-EST 8402-AVIGNON-NORD 8424-AVIGNON-OUEST 8403-AVIGNON-SUD 2e circonscription, cantons de 8411-CAVAILLON 8412-GORDES 8413-L'ISLE-SUR-LA-SORGUE 8418-PERNES-LES-FONTAINES- 3e circonscription...
14/01/2010 — Sous-Amendement N° 149 à l'amendement N° 27 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les trois tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1ère circonscription, cantons de : 8101-ALBAN 8103-ANGLES 8104-BRASSAC 8108-CASTRES-EST 8140-CASTRES-NORD 8146-CASTRES-OUEST 8141-CASTRES-SUD 8114-LABRUGUIERE 8115-LACAUNE 8119-MAZAMET-NORD-EST 8142-MAZAMET-SUD-OUEST 8121-MONTREDON-...
14/01/2010 — Sous-Amendement N° 142 à l'amendement N° 6 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les six tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1e circonscription, cantons de : 1408-CAEN-1 1409-CAEN-2 1439-CAEN-3 1444-CAEN-8 1445-CAEN-9 1432-TILLY-SUR-SEULLES 2e circonscription, cantons de : 1446-CAEN-10 1440-CAEN-4 1441-CAEN-5 1442-CAEN-6 1443-CAEN-7 1434-TROARN 3e circon...
14/01/2010 — Sous-Amendement N° 137 à l'amendement N° 2 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Adam, Mme Andrieux, M. Ayrault, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...
Compléter l'alinéa 4 par les mots et les cinq tableaux suivants : « , sauf à être modifiés ainsi : 1er circonscription, cantons de : 0105-BOURG-EN-BRESSE-EST 0137-BOURG-EN-BRESSE-NORD-CENTRE 0138-BOURG-EN-BRESSE-SUD 0107-CEYZERIAT 0111-COLIGNY 0121-MONTREVEL-EN-BRESSE 0139-PERONNAS 0129-SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 0133-TREFFORT-CUISIAT...
08/01/2010 — Amendement N° 7 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Darciaux
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Côte-d'Or ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce d...
19/01/2010 — Amendement N° 9 au texte N° 2205 - Article 1er (Rejeté)
Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Le Roux, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme ...
À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « n'entraîne pas », le mot : « entraîne ». Exposé sommaire : Toute délibération issue d'un conseil d'administration non paritaire est nulle
19/01/2010 — Amendement N° 25 au texte N° 2205 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Crozon, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme ...
À compter du 1er janvier 2011, les entreprises de plus de vingt salariés, dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 25 % du nombre total de salariés de l'entreprise, sont soumises à une majoration de 10 % de cotisations dues par l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations famili...
19/01/2010 — Amendement N° 24 au texte N° 2205 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Génisson, Mme Crozon, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme ...
Une contribution assise sur les salaires est instituée et appliquée aux entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Exposé sommaire : Il convient d'instaurer une sanction pour les entreprises qui refuseraient de négocier ...
19/01/2010 — Amendement N° 13 au texte N° 2205 - Article 1er (Rejeté)
Mme Crozon, M. Muet, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvr...
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « V bis - Le premier alinéa de l'article L. 225-35 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une représentation équilibrée des femmes et des hommes est assurée dans l'ensemble des structures et des comités créés par le conseil d'administration. » » Exposé sommaire : Les structure...
19/01/2010 — Amendement N° 11 au texte N° 2205 - Article 1er (Rejeté)
Mme Crozon, M. Muet, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvr...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « III bis - Au premier alinéa de l'article L. 225-21 du même code, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux ». ». Exposé sommaire : Cet amendement visait à assurer une responsabilisation des administrateurs et un assainissement des pratiques par des règles relatives au non cumul des mand...
18/01/2010 — Amendement N° 8 au texte N° 2205 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Crozon, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme ...
Un rapport sur la situation comparée, à l'échelle nationale, en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est présenté chaque année devant le Parlement. Ce rapport détaille notamment l'état de la mise en application de la loi n° du relative à la représentation équilibrée des femmes et des homme...
18/01/2010 — Amendement N° 7 au texte N° 2205 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Le Roux, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme ...
Une étude d'impact en termes d'égalité entre les hommes et les femmes est jointe à tout projet de loi lors de son dépôt sur le bureau de la première assemblée saisie. Exposé sommaire : Le groupe SRC a redéposé une proposition de loi n° 763 en mars 2008 tendant à améliorer l'information du Parlement sur la promotion d'étude de genre afin de lu...
